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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
marquée à certains détails ou le choix des marques halal respectées par les
musulmans. Au sein du Home Office britannique ou du Federal Bureau of
Prisons des États-Unis, des consultants « cultuels » hautement qualifiés ont
été engagés pour permettre une meilleure connaissance de la religion
musulmane. Sur la base de ces exemples, votre rapporteur recommande de
créer un canal formel d’échanges entre l’administration pénitentiaire et les
autorités du culte.
Par ailleurs, votre rapporteur se félicite de la signature le
12 mars 2015 d’une convention de partenariat entre la Direction de
l’administration pénitentiaire et l’Institut du monde arabe, ayant pour but de
« favoriser l’accès des personnes (…) détenues à la culture et à la civilisation du
monde arabe » mais aussi de mettre en place des « actions de formation » à
l’attention des personnels de l’administration pénitentiaire pour « les aider à
faire face aux problématiques sociales et religieuses qu’ils rencontrent dans leur
quotidien1 ». Votre commission d’enquête invite également à développer des
échanges interreligieux en milieu carcéral, s’appuyant sur l’expérience
alsacienne menée en milieu scolaire.
Proposition n° 87 : Formaliser
les
échanges
entre
l’administration
pénitentiaire et les autorités du culte pour éviter les incidents liés à l’exercice
du culte en milieu pénitentiaire.
(2) Faciliter l’accès des détenus aux aumôniers
L’organisation et le rôle des aumôneries nationales de prison
« La plupart des cultes présents en détention 2 sont structurés en aumôneries nationales,
dont le cadre a été rappelé par la circulaire du 20 septembre 2012 relative à l’agrément des
aumôniers rémunérés ou bénévoles.
« Pour se constituer en aumônerie de prison, une organisation cultuelle propose à
l’administration pénitentiaire l’agrément d’un aumônier national. Cet agrément est délivré par le
directeur interrégional compétent, après enquête préfectorale et avis du directeur de l’administration
pénitentiaire et du ministère de l’Intérieur (bureau central des cultes). L’aumônier national
constitue l’autorité religieuse compétente pour émettre un avis sur les candidatures présentées ainsi
que pour désigner, parmi les aumôniers, ceux qui disposent d’une compétence régionale.
« Parmi les intervenants d’aumônerie, on distingue les aumôniers qu’ils soient
indemnisés ou bénévoles, des auxiliaires bénévoles d’aumônerie. Selon les articles D. 439 et suivants
du code de procédure pénale, ces deux catégories sont agréées par le directeur interrégional, après
avis du préfet du département et sur proposition et approbation de l’aumônier national du culte
concerné, néanmoins l’agrément pour les auxiliaires est délivré pour une période déterminée de deux
ans renouvelable.
Communiqué de presse de la Garde des sceaux du 12 mars 2015, Signature d’une convention de
partenariat entre la Direction de l’administration pénitentiaire et l’Institut du monde arabe.
2 Les principaux cultes représentés sont les suivants : le culte catholique, le culte israélite, le culte
musulman, le culte orthodoxe, le culte protestant et, depuis peu, le culte des Témoins de Jéhovah et le
culte bouddhiste.
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