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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
concernent les autres formes de terrorisme. Les informations classifiées H1
de ces fichiers ne relèvent plus du renseignement et peuvent être admises
comme élément de preuve judiciaire. L’impossibilité pour Eurojust d’accéder
à ces fichiers d’Europol est d’autant moins légitime qu’Eurojust est associé à
l’ensemble des fichiers Europol liés à la criminalité organisée.
En conséquence, votre rapporteur encourage le gouvernement
français à œuvrer au renouvellement du contrat d’association entre
Europol et Eurojust pour formaliser le droit d’accès 1 d’Eurojust aux
informations classifiées H1 émanant des focal points Travellers, Hydra,
Dolphin, Check The Web et TFTP.
Proposition n° 85 : Faciliter l’accès des magistrats aux éléments judiciaires
issus des fichiers d’analyse criminelle d’Europol.
b) Lever les obstacles aux coopérations judiciaires bilatérales
En l’absence de compétence d’Eurojust ou de convention
européenne d’entraide judiciaire pénale avec un État non membre de l’Union
européenne, les demandes d’entraide judiciaire, telles les procédures
d’extradition ou les commissions rogatoires internationales, relèvent de la
coopération bilatérale entre États 2. Lorsqu’il n’existe aucune convention
bilatérale en matière pénale, à l’instar des relations France-Irak, toutes les
demandes d’entraide échangées entre ces pays sont fondées sur le principe
de réciprocité et sont, en conséquence, très peu nombreuses : seulement 10
depuis le 1er janvier 2000 pour l’Irak.
Votre rapporteur encourage donc la signature de conventions
d’entraide judiciaire en matière pénale qui facilitent les échanges
d’informations. À cet égard, il se félicite de l’approbation parlementaire, le
5 mars 2015, de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume
hachémite de Jordanie. Il se félicite également de l’accord trouvé le
31 janvier 2015 entre les autorités judiciaires de la France et du Maroc sur un
texte amendant la convention d’entraide judiciaire franco-marocaine, qui a
permis le rétablissement de cette coopération suspendue fin février 2014 et le
retour des magistrats de liaison respectifs.
En l’absence d’accès explicite à un fichier, Eurojust est considéré comme un pays tiers à l’Union
européenne et toute information sur un dossier est conditionnée à l’accord préalable de tous les
États membres concernés.
2 Ces relations peuvent être excellentes, comme en témoigne la collaboration de la France avec la
Belgique ou l’Espagne, ou plus difficile à l’instar des échanges avec les pays anglo -saxons.
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