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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
problématique, il convient de ne pas former seulement les magistrats du
parquet mais aussi ceux du siège.
Proposition n° 76 : Décentraliser dans tous les tribunaux de grande instance
(TGI) une formation continue sur les questions de radicalisation, ouverte à
l’ensemble des magistrats.
En outre, si la centralisation à Paris des magistrats chargés de la lutte
contre le terrorisme est l’une des forces de notre organisation judiciaire 1,
cette centralisation ne s’accompagne pas nécessaire d’une spécialisation de
l’ensemble des acteurs de ces juridictions.
Comme on l’a vu, le tribunal pour enfants du tribunal de grande
instance de Paris dispose d’une compétence nationale pour le jugement des
actes de terrorisme impliquant des mineurs. Or, la spécificité de la justice des
mineurs réside notamment dans l’organisation d’une juridiction spécialisée,
présidée par un magistrat professionnel mais assisté de deux assesseurs non
professionnels, particuliers connus pour leurs compétences et l’intérêt qu’ils
portent aux questions de l’enfance nommés pour quatre ans par arrêté du
garde des Sceaux. Il a été soulevé devant votre commission d’enquête la
question de leur formation. En conséquence, votre rapporteur recommande
de conditionner la nomination des assesseurs du tribunal pour enfants du
TGI de Paris au suivi obligatoire d’une formation spécifique sur la
radicalisation à l’ENM, en sus d’une formation juridique renforcée.
Proposition n° 77 : Subordonner la nomination des assesseurs du tribunal
pour enfants du TGI de Paris à des compétences spécifiques dans le domaine
de la prévention de la radicalisation et de la lutte contre celle-ci.
Cette problématique se retrouve dans les juridictions de l’application des
peines de Paris, où il existe une compétence exclusive et nationale pour
l’ensemble des condamnés terroristes. S’il existe un magistrat antiterroriste
spécialisé, ce n’est pas le cas des deux autres assesseurs qui composent le tribunal
d’application des peines ou de l’ensemble des magistrats de la chambre de
l’application des peines. En raison de la forte croissance des demandes
d’aménagement de peine des condamnés pour terrorisme djihadistes (+ 75 %
entre 2013 et 2014) et de l’augmentation des jugements en formation de tribunal
de l’application des peines, il apparaît opportun d’affecter à moyen terme un
second juge spécialisé en matière de terrorisme auprès des juridictions de
l’application des peines de Paris. Dans cet intervalle, il est nécessaire de former
1
Cf. page 66.