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appartient au tribunal pour enfants de Paris d’exercer toute sa compétence
nationale1 afin de permettre une prise en charge adaptée des mineurs
impliqués dans des affaires de départ vers la Syrie ou l’Irak.
b) Améliorer la formation des juges en matière d’antiterrorisme
Des parcours de radicalisation djihadistes peuvent être constatés par
l’ensemble des juges, en premier lieu par les juges du quotidien. Au cours de
l’année 2014, les juges aux affaires familiales ont relevé des phénomènes de
radicalisation et des intentions djihadistes dans une quinzaine de procédures
relatives à des divorces, des séparations, à l’exercice de l’autorité parentale
ou à des demandes de substitution de prénoms musulmans à des prénoms
français. De même, le tribunal pour enfants a eu à connaître, dans le cadre de
mesures d’assistance éducative, de plusieurs exemples de radicalisation avec
des velléités de départ sur zone syrienne.
En conséquence, votre rapporteur juge nécessaire que l’ensemble
des juges soient formés à la détection des phénomènes de radicalisation
pour permettre une réponse judiciaire adaptée. Aucun module de la
formation initiale des magistrats à l’École nationale de la magistrature ne
prend en effet en compte cette dimension particulière. Cette formation, qui
pourrait être élargie à l’ensemble des phénomènes de radicalisation ainsi
qu’aux dérives sectaires, pourrait utilement s’insérer dans le pôle de
formation « Environnement judiciaire » qui vise à former à l’inscription
d’une décision dans son contexte.
Proposition n° 75 : Former les élèves magistrats aux phénomènes de
radicalisation.
Par ailleurs, depuis la circulaire du 5 décembre 20142, un magistrat
référent a été nommé dans les 167 parquets des TGI pour suivre les affaires
de terrorisme. Ces magistrats du parquet référents sont invités à suivre les
modules spécifiques à cette question au sein du dispositif de la formation
continue de l’ENM. Néanmoins, on peut s’interroger sur la disponibilité de
ces magistrats pour suivre ces formations souvent centralisées à Paris. Il
convient donc de leur permettre de s’approprier ces fonctions en
décentralisant dans chaque parquet ces modules de formation continue. Par
ailleurs, afin de permettre une sensibilisation plus large à cette
En application de l’article 706-17 du code de procédure pénale, le juge des enfants, le tribunal pour
enfants et la cour d’assises des mineurs de Paris exercent une compétence concurrente à celle qui
résulte de l’application des dispositions de l’ordonnance du 2 février 1945 pour le jugement des
infractions terroristes.
2 Circulaire du 5 décembre 2014 de présentation de la loi n° 2014-1353 renforçant les dispositions
relatives à la lutte contre le terrorisme – Renforcement de la coordination de la lutte antiterroriste.
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