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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
Pour garantir un contrôle efficace et effectif aux frontières, la PAF
doit disposer des outils techniques adaptés. Dans ce but, les agents qui
assurent les vérifications des documents et passagers s’appuient sur le
système COVADIS1, déployé à partir de 2006 à l’aéroport de Roissy-Charles
de Gaulle et désormais étendu à tous les PPF gérés par ce service. Ce système
permet la lecture optique de la bande MRZ 2 du document d’identité sécurisé
et confronte, en cas de contrôle approfondi, les données contenues dans cette
bande avec le FPR, le SIS II via le FPR, et la base de données d’Interpol
regroupant les titres d’identité déclarés perdus ou volés (SLTD 3). Les agents
de la PAF ont également la possibilité de consulter, spécifiquement et de
manière non automatisé en utilisant le portail du Ministère de l’intérieur
donnant accès aux fichiers de police 4, le fichier des objets et des véhicules
signalés (FOVeS)5 dont le but est de faciliter les recherches des officiers de
police et de gendarmerie, notamment en matière de surveillance des
véhicules et objets signalés dans le cadre de missions répressives ou
préventives.
La base de données des documents perdus ou volés d’Interpol
Créée en 2002 après les attentats du 11 septembre pour aider les pays à sécuriser
leurs frontières et contribuer à la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, la base de
données SLTD d’Interpol répertoriait, au 1 er mars 2015, plus de 46,5 millions de documents
(cartes d’identité, passeports et visas) déclarés volés ou perdus. 169 États contribuent à son
enrichissement. Cette base est consultable 24 heures/24, 7 jours/7. Cette base n’est pas
interconnectée avec les fichiers des documents volés ou perdus des États partenaires et doit
donc être complétée de manière volontaire par les autorités compétentes des pays à
l’origine du document. En France, c’est l’Agence nationale des titres sécurisées qui alimente
quotidiennement la base avec les références des passeports perdus, volés ou invalidés, par
l’intermédiaire du Bureau central national (BCN) Interpol de la Direction centrale de la
police judiciaire. Cette base de données complète utilement les bases documentaires
française et européenne. D’après Interpol, le SLTD a fait l’objet de plus de 1,136 milliards
de consultations en 2014 qui ont donné 71 828 réponses positives. Symbole de
l’importance de ce dispositif, dans sa résolution 2161/2014 du 17 juin 2014, le Conseil de
sécurité de l’ONU demande à tous les États membres de communiquer les informations
qu’ils possèdent sur les documents perdus ou volés aux autres États membres en passant
par cette base de données.
Contrôle et vérification automatiques des documents sécurisés.
Machine Readable Zone.
3 Stolen and Lost Travel Documents database.
4 Système de Circulation Hiérarchisée des Enregistrements Opérationnels de la Police Sécurisés
(CHEOPS) qui fédère les différents fichiers de police, en fonction des droits de l’utilisateur.
5 Fichier récemment institué par l’arrêté du 17 mars 2014 portant autorisation à titre expérimental
d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier des objets et des
véhicules signalés ».
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