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b) Un personnel en sous-effectif disposant de mesures de contrôle qu’il juge
insuffisantes
De plus, les établissements pénitentiaires souffrent d’un sous-effectif
chronique du personnel de surveillance, au détriment des conditions de
détention et de la sécurisation de l’établissement. Au plan national, environ
1 000 postes restent vacants alors même que les schémas d’emplois sont
calculés sur la base de la capacité d’accueil théorique des établissements et
non sur leur capacité réelle d’accueil 1. Dans un contexte d’ouverture de
nouveaux établissements 2, la création, très significative, annoncée3 de
534 postes de surveillants sur trois ans ne permet cependant pas de combler
l’ensemble des vacances de postes et d’assurer des conditions de travail
permettant une lutte efficace contre la radicalisation. L’effort, indéniable,
de créations d’emplois devra donc être prolongé.
Votre rapporteur déplore que les maisons d’arrêt franciliennes, qui
rassemblent la majorité des détenus pour des faits de terrorisme en raison de
la centralisation parisienne, soient les plus exposées aux vacances de postes,
inadéquatement comblées par des surveillants stagiaires n’ayant pas achevé
leur formation initiale.
De surcroit, les surveillants peinent à empêcher la propagation de
discours radicaux, notamment en raison de la persistance de l’introduction
en détention d’objets interdits, tels les téléphones portables. Bien que les
dispositions légales4 permettent la mise en place de brouilleurs d’ondes
téléphoniques, dont plus de 678 sont actuellement installés, ceux-ci
présentent d’évidentes limites telles qu’une obsolescence rapide des
dispositifs face à l’évolution accélérée des technologies de communication
(comme l’apparition de la 4G) et la difficulté de paramétrer une puissance
suffisante de brouillage qui soit à la fois conforme aux normes sanitaires et
suffisamment discriminante pour ne gêner ni les communications des
personnels pénitentiaire, ni celles des riverains.
Sur ce point, votre rapporteur renvoie au rapport budgétaire n° 114 – tome VIII (2014-2015) de
son collègue Jean-René Lecerf, sur les crédits alloués à l’administration pénitentiaire par le projet de
loi de finances pour 2015. (http://www.senat.fr/rap/a14-114-8/a14-114-8.html)
2 Le centre pénitentiaire d’Orléans-Saran a été mis en service le 25 juillet 2014 ; la maison centrale
de Vendin-le-Vieil, le centre pénitentiaire de Valence et l’extension de la maison d’arrêt de Majicavo
ouvriront d’ici la fin 2015 ; enfin, le centre pénitentiaire de Draguignan devrait être mis en service
au troisième trimestre de 2017.
3 Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice dans le cadre de
l’examen des crédits la mission « Justice » pour le projet de loi de finances pour 2015.
(http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20141124/lois.html)
4 L’alinéa 2 de l’article L. 33-3-1 du Code des postes et des communications électroniques autorise
l’installation de dispositifs destinés à « rendre inopérants des appareils de communications
électroniques de tous types, tant pour l’émission que pour la réception (…) pour les besoins
(…) du service public de la justice ».
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