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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
par Mme Chambon, et vise à « empêcher la population, et notamment les plus
jeunes, d’accéder à ces contenus pernicieux et de prévenir un dérapage qui pourrait
être mal maîtrisé par l’environnement social ou familial », les technologies de
contournement n’étant pas utilisées par la majorité de la population. Le
blocage administratif a commencé à être mis en œuvre à la mi-mars avec
cinq sites1.
Le Gouvernement a opportunément proposé, lors de l’examen par le
Sénat du texte relatif à la lutte contre le terrorisme, la possibilité de
déréférencer des sites internet appelant au terrorisme. Cette solution
présente le double avantage de ne devoir solliciter que quelques acteurs - car
le secteur des annuaires en ligne est concentré - et d’être très efficace. En
effet, ne plus figurer sur les premières pages de résultat affecte
significativement la fréquentation d’un site. Le décret d’application de cette
mesure a été promulgué récemment 2.
Autre difficulté, de nombreux échanges transitent par les réseaux
sociaux et certains outils (Skype, Viber, Facebook, etc.) restent hors de
contrôle, les services rencontrant des difficultés pour intercepter nombre des
contenus véhiculés par ces outils en raison de l’utilisation massive de
solutions de communication chiffrées. Par ailleurs, les contenus illicites mis
en ligne sur les plateformes des hébergeurs sont bien souvent repris par des
internautes sur les réseaux sociaux. Or, le blocage ou le retrait du contenu ne
suffit pas à lui seul à empêcher la duplication du document par ce biais. Dès
lors, comme le note M. Berthet, il serait nécessaire de recourir « à un
traitement massif et automatisé » pour bloquer ces messages, ce qui apparaît
inenvisageable dans un pays démocratique. Sur le plan administratif, aucun
dispositif ne permet d’imposer la fermeture de l’accès Internet des personnes
publiant des messages djihadistes ou faisant l’apologie du terrorisme, y
compris après un signalement PHAROS. En outre, les neutralisations des
sites sont temporaires puisque les administrateurs sauvegardent
régulièrement et de façon automatique leurs bases de données et « recréent »
leurs sites dans les jours ou les heures qui suivent leurs fermetures.
(4) Une coopération malaisée avec les opérateurs d’Internet
Si les opérateurs d’Internet commencent à prendre conscience de
l’intérêt qu’ils ont à coopérer avec les pouvoirs publics et à participer à la
lutte contre la diffusion des idées terroristes, il n’en demeure pas moins que
Selon les informations fournies à votre commission d’enquête, les sites visés sont soumis à
l’UCLAT qui examine la pertinence des choix effectués et vérifie qu’ils ne sont pas investigués par
des enquêtes en cours.
2 Décret n° 2015-253 du 4 mars 2015 relatif au déréférencement des sites provoquant à des actes de
terrorisme ou en faisant l’apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à
caractère pornographique.
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