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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
compris pour pouvoir s’en servir comme « monnaie d’échange » afin
d’obtenir des renseignements de la part d’autres États, parfois non membres
de l’Union européenne, et notamment des États-Unis.
Il faut toutefois souligner que, précisément, les États-Unis partagent
largement leurs renseignements avec leur propre communauté dite des
« five eyes » (Royaume-Uni, Nouvelle-Zélande, Canada, Australie). Si certains
de ces pays restent des partenaires essentiels de notre pays en la matière, il
serait sans doute souhaitable que certains pays de l’Union européenne, au
premier rang desquels l’Allemagne, la France ou encore la Belgique, puissent
développer ensemble leur propre communauté de renseignement afin de
franchir un nouveau seuil d’efficacité dans la lutte contre le terrorisme.
c) Une coopération efficace avec les États-Unis
La coopération de la France avec les États-Unis en matière de lutte
contre le terrorisme est marquée par une confiance réciproque et par des
échanges très réguliers au plus haut niveau entre services de renseignement.
À cet égard, votre rapporteur considère que le la qualité de l’accueil
et des interlocuteurs rencontrés par la délégation du Sénat à Washington
constitue un signe supplémentaire de la bonne entente qui prévaut dans ce
domaine entre les deux pays.
En particulier, la délégation a pu s’entretenir avec John O. Brennan,
directeur de la CIA. Celui-ci a confirmé la qualité de la coopération entre la
France et les États-Unis dans la lutte antiterroriste en soulignant que la
menace terroriste est une préoccupation de même ordre pour les américains
et pour les Français, les deux peuples ayant récemment subi des attaques sur
leur territoire. John O. Brennan a estimé que cette menace était aujourd’hui
d’une ampleur inédite et que les autorités des deux pays devaient tout
particulièrement veiller à ce que les moyens humains et matériels des
services ainsi que la qualité des procédures juridiques qui encadrent leur
usage soient de très haut niveau pour assurer l’efficacité de leur action.
Malgré le caractère très satisfaisant de la coopération avec les
autorités américaines, votre rapporteur relève qu’un important accord de
coopération judiciaire franco-américaine a été signé en mai 2012 et n’a
toujours pas été approuvé. Cet accord s’inspire largement du traité de Prüm
du 27 mai 2005, signé par sept États membres de l’Union européenne (la
Belgique, l’Allemagne, l’Espagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et
l’Autriche) qui permet en particulier, dans le cadre de la lutte contre le
terrorisme et la criminalité organisée, l’échange de données génétiques,
d’empreintes digitales et de données à caractère personnel. L’accord de
coopération franco-américain prévoit ainsi que, dans le cadre des enquêtes
judiciaires portant sur des faits de criminalité grave (dont les actes
terroristes), les bases de données des deux pays pourront être connectées au
cas par cas afin d’identifier des concordances de traces dactyloscopiques, de
traces ADN ou d’autres données personnelles. Une telle procédure de