Surveillance Oversight Database

sommaire
avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
Un résumé du cadre juridique en vigueur . . . . . . . . . 9
ComPTe-reNDU
De L’aCTiViTÉ De La CNCTr . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
1. La mise en œuvre et les évolutions
du cadre juridique : une vigilance exigeante
de la CNCTr dans le cadre de sa mission
de conseil auprès du Gouvernement et du Parlement . . . . 14
1.1. Un encadrement rigoureux de la première mise en œuvre
d’un algorithme en application de l’article L. 851-3
du code de la sécurité intérieure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
1.2. Une réduction de la nouvelle « exception hertzienne »
à un champ d’application résiduel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
1.2.1. L’encadrement strict de la période transitoire
sous le contrôle de la CNCTR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
1.2.2. Le renforcement des procédures de droit commun
dans le nouveau cadre juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

1.3. Un accompagnement attentif de la croissance
du renseignement pénitentiaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
1.3.1. L’intégration de l’administration pénitentiaire
parmi les services de renseignement
du « second cercle » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
1.3.2. La coexistence de deux régimes juridiques distincts
pour la prévention des évasions et le maintien
de la sécurité et du bon ordre
des établissements pénitentiaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30

1.4. Une redéfinition limitée du recueil de données
de connexion en temps réel prévu à l’article L. 851-2
du code de la sécurité intérieure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34

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