Études
2. P
récision et exhaustivité de la
motivation des demandes : un
nécessaire dialogue avec les
services
La CNCTR s’assure que les risques de menace invoqués par les services
dans leurs demandes sont suffisamment plausibles pour justifier le recours
à une technique. Les faits et les arguments qui y sont développés doivent lui
permettre, à la fois, d’apprécier la nature de la menace ainsi que le caractère
plausible de sa survenance (2.1) et d’évaluer le degré d’implication de la
personne visée dans un projet concerté de violences (2.2).
Il s’agit de trouver le point d’équilibre entre, d’un côté, la prévention
d’atteintes aux institutions républicaines et de dérives violentes et, de
l’autre, la protection des libertés individuelles, au premier rang desquelles
figurent, s’agissant de cette finalité sensible du renseignement, les
libertés politiques. Cela passe par un travail d’appréciation qui est, par
construction, délicat.
En effet, à la différence de la police judiciaire, qui agit pour la répression
d’infractions caractérisées, les services de renseignement ont pour unique
mission de prévenir la réalisation de menaces. Ils se livrent donc à un
travail d’anticipation, qui demande du temps et débute sur la base de
suspicions, d’hypothèses et d’indices.
La CNCTR, de son côté, a besoin d’être suffisamment éclairée pour
apprécier le bien-fondé de la demande.
La résolution de cette contradiction passe par un effort spécial de
motivation de la part des services. Ceux-ci sont invités, non seulement à
exposer leurs soupçons, mais encore à éclairer le contexte, le relationnel
de la cible, rappeler ses agissements passés, verser au dossier l’ensemble
des éléments concrets dont ils disposent en laissant le soin à la commission
d’apprécier leur pertinence. L’anticipation d’une menace doit être étayée
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