Avant-propos
Avant-propos
Parmi les informations contenues chaque année dans le rapport public
annuel de la commission, il en est une particulièrement précieuse. Il s’agit
du nombre de personnes qui sont surveillées en France au moyen de l’une
des techniques dont disposent les services de renseignement. Le rapport
pour 2022 met en évidence une évolution notable.
En 2021, on comptait un peu moins de 23 000 personnes surveillées.
On en dénombre en 2022 un peu moins de 21 000, soit une diminution
de près de 9%. La différence entre les deux années s’explique, pour
l’essentiel, par la diminution du nombre des personnes surveillées au titre
de la prévention du terrorisme : près de 1 500 en moins, d’une année sur
l’autre.
De fait, on sait que le terrorisme (qui reste très majoritairement en France
d’inspiration jihadiste) n’est plus guère le fait d’organisations structurées
mais plutôt d’individus isolés, souvent peu socialisés. La commission voit
donc dans cette évolution le signe, non de quelque renoncement, mais
bien de la capacité des services à adapter leur surveillance à l’évolution
de la menace. On peut en conclure que ces derniers savent optimiser
leurs capacités (la part des techniques consacrées à prévenir les risques
d’ingérence de puissances étrangères est en hausse sensible). Mais on se
risquera aussi à penser qu’ils ont bien su intégrer le principe de nécessité
posé par la loi : dans une démocratie, il ne doit pas exister une « routine »
du renseignement ; l’adaptation de la surveillance à l’évolution des
caractéristiques de la menace doit être une préoccupation constante.
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Avec le même souci d’appliquer de la façon la plus réaliste possible les
principes de nécessité et de proportionnalité, la commission, pour sa
part, s’est efforcée d’enrichir son dialogue avec les services. Elle s’y est
en particulier attachée dans un domaine où la balance entre nécessité du
renseignement et protection, non seulement de la vie privée mais aussi
des libertés d’expression et de réunion, exige une pesée particulièrement
délicate. Il s’agit des demandes de techniques fondées sur la prévention
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