S’agissant des techniques qui malgré les développements constants du
GIC, ne sont toujours pas centralisées, la commission ne dispose pas
d’autre alternative que de se déplacer dans les locaux des services pour
accéder aux données. Cela fragilise considérablement l’efficience et la
pertinence des contrôles.
En outre, la DGSE et la DGSI, organisent leur propre dispositif de
centralisation alors même que ces deux services sont les premiers
utilisateurs des techniques les plus complexes et les plus attentatoires à
la vie privée.
Les deux approches – contrôle sur place et contrôle à distance – ne sont
pas substituables, elles sont complémentaires. En se rendant dans les
locaux des services, la commission dispose au besoin, en complément de
l’accès technique aux différents systèmes d’information, de l’appui des
agents exploitants. Ces échanges directs apportent un éclairage que le seul
accès à distance ne permet pas d’obtenir. Ils remplissent également une
fonction pédagogique et au-delà, permettent d’entretenir une relation de
confiance. La combinaison de ces deux méthodes est donc essentielle.
Sur l’année écoulée, la CNCTR relève des avancées encourageantes, qui
lui permettent effectivement d’étendre ses capacités d’intervention.
Des données qu’il n’aurait été possible de visualiser qu’en se déplaçant
dans les services, parfois dans les unités déconcentrées, sont dorénavant
accessibles à la CNCTR depuis ses locaux grâce aux efforts de centralisation
entrepris par le GIC. Cette démarche doit évidemment se poursuivre et
s’étendre. Par ailleurs, le dialogue engagé avec un service du premier cercle
a permis de définir des modalités améliorant substantiellement l’accès à
ses outils. Cette évolution a permis, avec un temps de mise en place court,
d’augmenter sensiblement les possibilités offertes à la commission.
3.1.2 Le perfectionnement de l’expertise technique
de la commission
L’évolution des procédures opérationnelles décrites précédemment est
donc engagée. Elle permettra d’améliorer la pertinence et la fluidité du
contrôle, ce dont bénéficieront tous les acteurs.