Rapport
d’activité
2022
ministre, d’effectuer à distance, depuis ses propres locaux, des vérifications
sur celles dont l’exécution nécessite un suivi attentif de sa part, grâce
aux applications informatiques sécurisées mises à sa disposition par le
GIC, puis de préparer efficacement les contrôles sur pièces et sur place
diligentés ensuite dans les locaux des services.
Il vise également à renforcer la réactivité de la commission en lui donnant
les moyens de réaliser, dans un court délai, des contrôles sur place en
tout point du territoire national lorsque les circonstances le justifient. Il
doit enfin permettre d’améliorer les capacités de détection, de suivi et de
traitement des irrégularités relevées.
Actuellement composé de deux chargés de mission affectés selon un
roulement hebdomadaire, supervisés par un coordonnateur, ce pôle a,
à moyens constants, permis une augmentation immédiate du nombre
de contrôles réalisés et un élargissement du périmètre d’action de la
commission.
a. La diversification des méthodes de contrôle
Un élargissement immédiat des lieux contrôlés et une augmentation des
contrôles dématérialisés
Jusqu’à présent, l’essentiel des contrôles sur place diligentés par la
commission étaient menés au sein des directions centrales et générales
des services, toutes situées en Ile-de-France. Les déplacements en
province n’étaient opérés qu’à l’occasion de visites de contrôle des centres
d’exploitation du GIC répartis sur l’ensemble du territoire, à raison d’un
par mois en moyenne.
La commission a commencé en 2022 à diversifier les contrôles sur place
en les étendant à des sites ainsi qu’à des acteurs non contrôlés jusqu’à
présent faute de temps et d’effectifs suffisants.
En consacrant trois chargés de mission au suivi des activités de contrôle a
posteriori, la commission est désormais en mesure de dépêcher des agents
au sein des antennes déconcentrées des services, soit en complément
d’une visite d’un centre GIC, soit pour lever un doute, dans de brefs
délais, sur la légalité d’une opération conduite par un service.
59