2.1.2 Les irrégularités relevées en 2022 :
des erreurs récurrentes et, pour certaines, préoccupantes ..............39
a. Les irrégularités relevées en matière de surveillance intérieure...........................................39
b. Les irrégularités constatées en matière de surveillance
des communications électroniques internationales............................................................45
c. Les suites données aux irrégularités détectées : des constats partagés et rapidement
corrigés, des progrès à accomplir pour prévenir leur renouvellement....................................49
2.1.3 La centralisation et la traçabilité de l’exploitation des données
recueillies : les conditions d’un vrai contrôle de la commission........51
2.2 La montée en compétence de la CNCTR : répondre à
l’évolution de l’activité des services et à l’extension des
missions confiées à la commission.....................................56
2.2.1 U
n contrôle au défi de l’augmentation des techniques
et de leur complexité....................................................................56
2.2.2 U
ne réorganisation des méthodes de contrôle de la commission
soutenue par le renforcement de ses moyens humains....................58
a. La diversification des méthodes de contrôle.....................................................................59
b. Un renforcement des moyens humains qui se heurte à des difficultés de recrutement.............61
3. L es évolutions à venir et les perspectives
pour 2023........................................................ 63
3.1 L’adaptation des modalités de contrôle de la commission
aux évolutions technologiques et aux nouveaux modes
opératoires qui en résultent pour les services .....................63
3.1.1 Le développement des accès à distance de la commission...............64
3.1.2 Le perfectionnement de l’expertise technique de la commission.......66