SOMMAIRE
Avant-propos......................................................... 7
1. L’état de la surveillance : ce que révèle
l’examen des demandes des services............... 12
1.1 Le nombre de personnes surveillées :
une diminution sensible.....................................................13
1.2 L es techniques demandées :
le nombre d’avis rendus par la CNCTR..............................16
1.2.1 Les avis rendus en matière de surveillance intérieure :
une progression des techniques les plus intrusives..........................16
1.2.2 L’augmentation du nombre de demandes de renseignements
complémentaires adressées aux services : la recherche d’un meilleur
contrôle devant l’augmentation du recours aux techniques
les plus intrusives mais aussi le souci d’un dialogue efficace
avec les services..........................................................................26
1.2.3 Les avis rendus pour la surveillance des communications
électroniques internationales : une légère diminution
du volume global des demandes...................................................28
1.3 Les finalités invoquées à l’appui des demandes de mise en
œuvre des techniques de renseignement : la mobilisation
contre les risques d’ingérences étrangères..........................30
2. L e contrôle de la mise en œuvre des techniques :
un enjeu majeur pour l’efficacité de l’action
de la commission.............................................. 36
2.1 Le bilan des contrôles réalisés en 2022..............................37
2.1.1 Le nombre de contrôles réalisés en 2022 :
des marges de progression limitées en l’état..................................38
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