Rapport
d’activité
2022
Les demandes d’accès aux données de connexion en temps réel7,
qui avaient connu de fortes hausses en 2019 et 2020, diminuent de
23 % cette année, après un premier recul de 7 % en 2021. Cette
technique peu intrusive et soumise à contingentement constitue, avec
les accès aux données de connexion en temps différé et les balisages, la
seule technique affichant une baisse entre 2021 et 2022. À l’inverse, la
variation sur cinq ans révèle une très forte augmentation de leur nombre
(+ 897 demandes). Celle-ci s’explique notamment par l’appropriation
tardive par les services de renseignement de ce dispositif de suivi en temps
réel de personnes soupçonnées d’être en lien avec une menace terroriste,
sa mise en œuvre nécessitant des capacités d’analyse technique poussée.
Ainsi, son utilisation, très marginale jusqu’en 2018, ne s’est effectivement
développée qu’au cours de l’année 2019 et a poursuivi sa progression
l’année suivante. Si celle-ci s’est ensuite interrompue, les années 2021 et
2022 n’en constituent pas moins une étape importante pour la mise en
œuvre de cette technique : depuis la loi du 30 juillet 2021 relative à la
prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, son utilisation a
en effet été étendue aux adresses complètes de ressources sur internet
utilisées par une personne, en plus des seules données de connexion
qui jusqu’alors pouvaient en faire l’objet. Cette extension qu’a autorisé le
législateur est effective depuis le mois d’octobre 20218.
Les demandes de géolocalisation en temps réel9 enregistrent, pour la
cinquième année consécutive, une hausse atteignant 10 % en 2022. Leur
progression est toutefois moins marquée que les années précédentes
(+ 18 % en 2021 notamment).
Relativement peu intrusive, cette technique est celle qui, avec les
demandes d’accès aux données de connexion en temps réel10 et les
recueils de données par IMSI catcher11, a le plus significativement augmenté
au cours des cinq dernières années, dépassant en 2022 le seuil des
10 000 demandes. Elle permet une surveillance des déplacements de la
cible, en faisant l’économie d’une surveillance physique (dans le cas d’une
« filature » par exemple).
7. Technique prévue à l’article L. 851-2 du code de la sécurité intérieure.
8. La CNCTR renvoie, pour plus de précisions, au point 1.1.1 de son sixième rapport d’activité pour l’année 2021 (p.21).
9. Technique prévue à l’article L. 851-4 du code de la sécurité intérieure.
10. Technique prévue à l’article L. 851-2 du code de la sécurité intérieure.
11. Technique prévue à l’article L. 851-6 du code de la sécurité intérieure.
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