techniques de renseignement, tout en mettant à la disposition du public
des informations aussi détaillées que le permet le secret de la défense
nationale sur sa mission et l’exercice de son action de contrôle.
Dans cet objectif, la commission a procédé cette année à une refonte
de son site Internet, dont la mise en ligne accompagne la publication
de ce rapport, en y incluant des données à la fois plus complètes et plus
accessibles sur le contrôle des techniques de renseignement.
En septembre 2022, le président a donné une conférence publique à
l’Institut d’études politiques de Paris sur le droit du renseignement dans le
cadre d’un séminaire dédié à la recherche universitaire dans ce domaine.
Il a ensuite réuni des universitaires et des intellectuels, en décembre 2022,
pour une première rencontre sur le thème du renseignement et de son
contrôle. Leurs échanges se poursuivront en 2023 autour des constats
dressés dans ce rapport.
S’agissant des relations internationales, la CNCTR entretient un
dialogue avec ses homologues européens dans le cadre de réunions
bilatérales mais également multilatérales depuis la première rencontre des
autorités nationales de contrôle en Europe organisée à Paris en décembre
2018. La quatrième rencontre de ce type a eu lieu à Londres en septembre
2022. Le président, à l’invitation de son homologue britannique, y a ouvert
une discussion sur la façon dont les autorités de contrôle peuvent mieux
rendre compte de leur activité au public.
En octobre 2022, la CNCTR a reçu le président et les membres de l’instance
chargée au sein du Bundestag de contrôler l’action des services de
renseignement de la République fédérale d’Allemagne pour leur présenter
la législation française en matière de techniques de renseignement
et la mission de la commission. En novembre de la même année, un
représentant de la CNCTR s’est rendu à une réunion internationale
d’autorités indépendantes de contrôle et d’agences gouvernementales,
qu’organisait le Conseil de l’Europe sur le thème de la protection des
données personnelles et de l’évolution du cadre conventionnel en la
matière.