2. Les ressources de la CNCTR
a. L’organisation et le fonctionnement de la CNCTR
Sur les 9 membres que compte le collège de la commission, trois exercent
leurs fonctions à temps plein. Il s’agit du président de la CNCTR, du
conseiller honoraire à la Cour de cassation et de la personnalité qualifiée.
La présence quotidienne de deux membres ayant la qualité de magistrat
est rendue nécessaire par le délai de vingt-quatre heures imposé à la
commission par la loi pour rendre ses avis sur les demandes dont l’examen
en formation collégiale n’est pas requis. Dans cette dernière hypothèse, le
délai est porté à soixante-douze heures100.
Une implication permanente est également requise de la part de la
personnalité qualifiée qui a pour mission de superviser l’activité de
contrôle a posteriori de la CNCTR.
Les deux autres magistrates membres de la CNCTR participent à
l’ensemble de ses réunions en formation collégiale, au nombre de trois
par semaine, les lundis, mercredis et vendredis. Cela représente plus
de 130 séances par an, auxquelles s’ajoutent les fréquentes réunions,
présentations et auditions organisées dans les locaux de la commission
afin d’éclairer le collège sur des sujets d’ordre technique ou juridique.
Les membres parlementaires de la commission assistent également à ces
séances lorsque leur emploi du temps le permet.
En outre, la CNCTR réunit solennellement l’ensemble de ses membres en
formation plénière tous les premiers jeudis du mois. Ces réunions débutent
en général par une audition (coordonnateur national du renseignement et
de la lutte contre le terrorisme, chefs de service, directeur du GIC, directeur
de cabinet d’un ministère de tutelle des services…) et se poursuivent par
l’examen de l’activité de la commission, qu’il s’agisse de sujets de fond
comme d’éléments statistiques.
100. Voir les dispositions de l’article L. 821-3 du code de la sécurité intérieure.