Compte-rendu
de l’activité
de la CNCTR
Le dialogue institutionnel avec le Parlement,
l’information du public et les relations
internationales
Au sein de la chaîne opérationnelle conduisant au recueil et à
l’exploitation du renseignement, la CNCTR se voit confier par la loi
une mission de contrôle qui ne peut, en application du principe de
la séparation des pouvoirs et eu égard aux exigences du secret de la
défense nationale, être accomplie que par un organisme distinct non
seulement du Gouvernement mais également du Parlement et du public.
La CNCTR se présente, dès lors, comme un « tiers de confiance »,
auquel le législateur a attribué une compétence spécialisée qu’il ne peut
assurer directement. En retour, la CNCTR rend compte tout au long de
l’année de ses activités au Parlement et au public, dans le respect du
secret de la défense nationale qui couvre ses travaux en application de
l’article L. 832-5 du code de la sécurité intérieure.
La commission conduit, par ailleurs, une action internationale destinée
à faire connaître le cadre légal français applicable aux activités de
renseignement et à recueillir les bonnes pratiques mises en œuvre par
les institutions nationales de contrôle des pays partenaires de la France.
Dans le cadre du dialogue institutionnel avec le Parlement, le président
de la CNCTR a été auditionné en janvier 2020 par la mission
d’information commune aux commissions des lois et de la défense
de l’Assemblée nationale sur l’évaluation de la loi du 24 juillet 2015
relative au renseignement.
En janvier 2020, il a également été entendu par la commission
d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant
conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le
jeudi 3 octobre 2019.
Le président de la CNCTR a été auditionné, en février 2020, par la
délégation parlementaire au renseignement.
En juin 2020, il a été reçu, aux côtés des deux membres de la CNCTR
désignés en qualité de sénateurs, par le président du Sénat pour une
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