La réclamation doit être présentée par la personne concernée, justifiant
son identité, et mentionner, le cas échéant, les éléments techniques à partir
desquels elle souhaite que les vérifications soient conduites. Ces éléments
techniques, notamment des numéros de téléphone ou des adresses de
messagerie électronique, doivent être assortis de justificatifs, tels qu’un
contrat d’abonnement ou une facture. Les vérifications ne peuvent avoir
lieu que lorsque l’ensemble de ces informations et justificatifs a été
communiqué à la commission.
La CNCTR instruit les réclamations qui lui sont adressées de la même
manière et en utilisant les mêmes outils que lorsqu’elle effectue un
contrôle a posteriori depuis ses locaux de sa propre initiative.
Le nombre de réclamations reçues par la CNCTR, en 2020, est en baisse
par rapport à 2019 et se rapproche des chiffres enregistrés en 2018. Cette
diminution est, probablement, à mettre en relation avec la situation
sanitaire. La commission relève cependant que le volume des réclamations
dont elle est saisie relève du même ordre de grandeur depuis cinq ans,
sans que les différences constatées d’une année sur l’autre puissent être
regardées comme significatives.
2016
2017
2018
2019
2020
Nombre de
réclamations
49
54
30
47
33
Évolution
2019/
2020
Évolution
2016/
2020
- 29,8 %
- 32,7 %
Aucune personne n’a présenté plus d’une réclamation au cours de
l’année 2020. En revanche, cinq réclamations ont été présentées par des
personnes ayant déjà saisi la CNCTR au cours des années antérieures et
souhaitant que des vérifications soient à nouveau conduites à leur sujet.