Le GIC a, en outre, lancé une consultation associant tous les services et
autorités intéressés, au titre de laquelle la CNCTR a été interrogée, en
vue de clarifier et simplifier la production des fiches de traçabilité. Les
évolutions retenues devraient être mises en œuvre dans le courant de
l’année 2021.
S’agissant de la traçabilité de l’exploitation des données recueillies,
quelques avancées ont été réalisées mais la situation n’est pas satisfaisante.
Plusieurs services de renseignement avaient développé, en 2017 et 2018,
des outils de traçabilité ambitieux. Ils ont, depuis lors, été constamment
corrigés et améliorés et se révèlent particulièrement utiles lors des
contrôles a posteriori menés par la CNCTR. La traçabilité de l’exploitation
des mesures de surveillance des communications électroniques
internationales en est un exemple réussi. Celle-ci n’a cessé de progresser.
Elle facilite et renforce notablement les possibilités de contrôle de la
commission.
Ces outils sont désormais utilisés dans certains services pour tracer
l’exploitation des renseignements recueillis en matière de surveillance
intérieure. Dans d’autres services, le contrôle informatisé des consultations,
transcriptions et extractions de données recueillies demeure toujours
à construire et le développement des outils informatiques assurant la
traçabilité des consultations, transcriptions et extractions des données
recueillies a peu évolué depuis 2019.