Compte-rendu
de l’activité
de la CNCTR
3.2.2.3 Des évolutions contrastées en matière de traçabilité
de la mise en œuvre des techniques de renseignement
et d’exploitation des données recueillies
L’efficacité et la pertinence des contrôles a posteriori dépendent aussi de
la traçabilité de la mise en œuvre et de l’exploitation des techniques de
renseignement.
S’agissant de la traçabilité de la mise en œuvre des techniques de
renseignement, la CNCTR constate que la tendance positive constatée
depuis 2017 n’a cessé de progresser depuis lors.
Un relevé de chaque mise en œuvre d’une technique de renseignement
mentionnant les dates de début et de fin de mise en œuvre ainsi que la nature
des renseignements collectés doit être établi. Ce relevé, plus couramment
désigné « fiche de traçabilité », est tenu à la disposition de la commission qui
peut y accéder de manière permanente, complète et directe quel que soit
son degré d’achèvement.
Ces fiches sont en principe rédigées dès la fin de la mise en œuvre d’une
technique ou, en l’absence de mise en œuvre, dès l’arrivée à échéance de
l’autorisation. Grâce aux applications mises à sa disposition par le GIC,
la commission peut vérifier de façon immédiate l’existence et le contenu
des relevés de mise en œuvre, qui contribuent à la préparation des
contrôles sur pièces et sur place au sein des services de renseignement
mais peuvent être aussi l’occasion d’échanges entre la commission et les
services destinés à préciser l’état d’une technique.
Si la commission avait salué, dans son rapport portant sur l’année 2019, la
diligence avec laquelle la plupart des services s’efforçaient de renseigner
ces fiches de traçabilité, elle avait néanmoins constaté un certain nombre
de retards voire de carences pour certains services de renseignement.
Des efforts importants ont été consentis en 2020 pour remédier à
cette situation. Les procédures internes de rédaction, de révision et de
transmission de ces fiches ont été revues et améliorées par les services
concernés. Ainsi, aucune carence dans la production de ces fiches n’a été
relevée en 2020 et les retards se raréfient.
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