Le dispositif mis en place par le GIC permet aux services d’exploiter
dans ses centres territoriaux les renseignements collectés. Il permet à la
CNCTR d’accéder, depuis ses locaux, aux renseignements collectés ainsi
qu’aux transcriptions et extractions réalisées par les agents des services.
Cet accès n’a cependant commencé à être pleinement effectif qu’à la fin
de l’année 2020.
La centralisation de la technique de captation d’images était en cours
de finalisation à la fin de l’année 2020. Quelques adaptations techniques
devaient encore être apportées avant de procéder au déploiement
du dispositif au début de l’année 2021. Les formations dispensées aux
personnels des services de renseignement ont toutefois été retardées par
la crise sanitaire.
La majorité des techniques de renseignement sont ainsi couvertes par le
dispositif de centralisation du GIC, à l’exception encore des techniques
de recueil de données de connexion par IMSI catcher (article L. 851-6
du code de la sécurité intérieure) et de celles de recueil et de captation
de données informatiques (article L. 853-2 du même code), toutes deux
caractérisées par une collecte décentralisée et des modalités diverses de
stockage des données recueillies.
Les projets de développements de réseaux informatiques sécurisés
capables d’acheminer des données volumineuses ont connu peu de
développements au cours de l’année écoulée, laissant parfois subsister un
stockage décentralisé au sein d’échelons territoriaux de certains services.
Enfin, les dispositifs propres de centralisation des données de la DGSE
et de la DGSI ont connu, en 2020, des développements significatifs
permettant de faciliter les contrôles de la CNCTR.