Compte-rendu
de l’activité
de la CNCTR
été atteints au cours de l’année 2020. D’une part, les développements
informatiques engagés ont été ralentis sous l’effet de la crise sanitaire.
D’autre part, la diffusion des nouvelles consignes méthodologiques
élaborées par les services pour l’exploitation des données issues des
techniques de renseignement a nécessité un délai important, reportant
ainsi leur application complète par les agents concernés.
3.2.2.2 Une centralisation croissante des données recueillies
par la mise en œuvre des techniques de renseignement
mais encore incomplète
Comme la CNCTR l’a déjà souligné dans ses précédents rapports d’activité,
deux exigences légales, distinctes mais liées, conditionnent l’efficacité et la
pertinence des contrôles a posteriori : la centralisation du recueil et de
l’exploitation des données issues des techniques de renseignement, d’une
part, la traçabilité de la mise en œuvre des techniques de renseignement
et de l’exploitation des données recueillies, d’autre part.
La centralisation des données recueillies est indispensable à l’exercice du
contrôle a posteriori dont la commission a été chargée par la loi. De
nouvelles avancées ont eu lieu à cet égard en 2020.
Dans son rapport d’activité pour l’année 2019, la CNCTR rappelait les
développements engagés par le GIC en matière de centralisation, dans
son système d’information, des paroles et des images captées sur le
fondement des dispositions de l’article L. 853-1 du code de la sécurité
intérieure46.
La centralisation de la technique de captation de paroles avait été
officiellement lancée et généralisée47 à l’automne 2019. Elle est devenue
pleinement opérationnelle au cours de l’année 2020 en dépit de quelques
dysfonctionnements, parfois récurrents, rencontrés par certains services.
Des ajustements opérés par le GIC devraient permettre de surmonter ces
difficultés.
46 - Voir le point 3.1.3.1 du quatrième rapport d’activité pour l’année 2019 de la CNCTR.
47 - Tous les services de renseignement sont tenus de recourir au dispositif géré par le GIC, hormis la DGSE et la DGSI, qui
en ont la faculté mais non l’obligation. Ces deux services disposent, en effet, d’un dispositif propre de centralisation des
renseignements recueillis.
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