SOMMAIRE
2.2.3 D
es interactions nombreuses et utiles entre contrôle a priori
et contrôle a posteriori........................................................54
2.2.3.1 Certains dossiers instruits dans le cadre du contrôle a priori font l’objet
d’un suivi particulier lors des contrôles a posteriori.................................. 54
2.2.3.2 L es constats dressés au cours des contrôles a posteriori peuvent éclairer la commission
lors de l’instruction des demandes d’autorisation présentées par les services.......... 56
3. Le contrôle a posteriori de la mise en œuvre
des techniques autorisées : une mission exercée
en 2020 dans des conditions adaptées
au risque sanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59
3.1 Une complémentarité renforcée entre les contrôles menés
sur pièces et sur place au sein des services de renseignement
et ceux réalisés à distance depuis les locaux de la CNCTR........ 60
3.1.1 L e développement de nouvelles modalités de contrôle
à distance pour s’adapter aux mesures destinées à limiter
la pandémie de Covid-19...................................................60
3.1.2 U
ne mise en œuvre à consolider face aux réserves
manifestées par les services de renseignement.......................63
3.2 L’approfondissement du contrôle du recueil
et de l’exploitation des données issues des techniques
de renseignement : une entreprise à long terme
qui progresse............................................................................65
3.2.1 U
ne application sérieuse du cadre légal : des irrégularités
en nombre limité et de faible portée....................................65
3.2.1.1 Les irrégularités constatées en matière de surveillance intérieure..................... 66
3.2.1.2 L es irrégularités constatées en matière de surveillance des communications
électroniques internationales...................................................... 70
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