Compte-rendu
de l’activité
de la CNCTR
Évolution Évolution
2016 2017
2018
2019
2020
2019/
2016/
2020
2020
Captations de paroles
prononcées à titre privé et
captations d’images dans un 2 427
lieu privé (article L. 853-1 du
code de la sécurité intérieure)
2 438
3 003
3 282
1 564
- 52,3 %
- 35,6 %
Recueils et captations
de données informatiques
2 713
(article L. 853-2 du
code de la sécurité intérieure)
2 518
3 082
3 591
2 418
- 32,7 %
- 10,9 %
Évolution Évolution
2016 2017
2018
2019
2020
2019/
2016/
2020
2020
Introductions dans des lieux
privés (article L. 853-3 du
code de la sécurité intérieure)
2 598
2 571
3 206
3 599
2 021
- 43,8 %
- 22,2 %
Évolution Évolution
2016 2017
2018
2019
2020
2019/
2016/
2020
2020
Ensemble des techniques
de renseignement
67 094 70 390 73 298 73 543 79 605
+ 8,2 %
+ 18,6 %
Ce tableau fait apparaitre que, s’il était resté stable entre 2018 et 2019,
le nombre total de demandes tendant à la mise en œuvre de techniques
de renseignement enregistre en 2020 une augmentation d’environ 8 %.
Ce résultat global recouvre toutefois des évolutions contrastées selon les
techniques de renseignement considérées.
Technique de renseignement la plus utilisée mais la moins intrusive de
toutes celles prévues au livre VIII du code de la sécurité intérieure, les
demandes d’accès aux données de connexion en temps différé
(article L. 851-1 du code de la sécurité intérieure) affichent, en 2020, une
hausse de près de 23 %, interrompant ainsi le recul observé depuis deux
ans. Cette hausse, appliquée à un volume de demandes représentant plus
de 60 % du total des demandes de techniques, explique l’augmentation
constatée en 2020 de 8 % de l’ensemble des techniques de renseignement.
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