2.1 Une activité soutenue face au maintien
de la menace terroriste à un niveau élevé,
dans un contexte de pandémie mondiale
Comme dans ses quatre précédents rapports d’activité, la CNCTR
présente des statistiques sur les techniques de renseignement relevant de
la surveillance intérieure, c’est à dire destinées à surveiller des personnes
se trouvant sur le territoire national.
Ces éléments portent sur le nombre d’avis rendus par la commission
sur les demandes d’autorisation de mise en œuvre de techniques de
renseignement dont celle-ci a été saisie, sur les finalités invoquées à l’appui
de ces demandes ainsi que sur le nombre de personnes surveillées.
Si la CNCTR est tenue, à travers la publication de son rapport annuel
d’activité, de rendre compte de son action, elle doit prendre en
considération les exigences, qui peuvent être contradictoires et qu’elle
doit concilier, de transparence de l’action publique et de protection du
secret de la défense nationale.
Dans son premier rapport d’activité pour la période 2015/2016, la CNCTR
avait fait le choix, afin de prévenir tout risque de divulgation d’informations
susceptible de nuire aux intérêts fondamentaux de la Nation, en particulier
certaines méthodes opérationnelles des services de renseignement,
de publier une présentation statistique consolidée du nombre d’avis
rendus par technique de renseignement. Cette présentation détaillait
uniquement les données relatives aux accès aux données de connexion
en temps différé (article L. 851-1 du code de la sécurité intérieure), aux
interceptions de sécurité mises en œuvre via le GIC ( I de l’article L. 852-1
du même code) et aux géolocalisations en temps réel (article L. 854-1 de
ce code) et regroupait, dans une catégorie unique, l’ensemble des « autres
techniques de renseignement ». Elle a été reconduite dans les rapports
d’activité ultérieurs de la commission.