Une modification
de la composition
de la CNCTR
Une modification de la composition
de la CNCTR
Le collège de la CNCTR a connu trois renouvellements en 2020.
Le 31 juillet 2020, madame Françoise SICHLER-GHESTIN, conseillère d’État
honoraire, a été nommée membre de la commission, par le vice-président
du Conseil d’État, à compter du 1er septembre 2020, en remplacement de
madame Martine JODEAU qui avait démissionné.
Le 23 novembre 2020, madame Chantal DESEYNE, sénatrice d’Eure-etLoir, et monsieur Yannick VAUGRENARD, sénateur de la Loire-Atlantique,
ont été nommés membres de la CNCTR par le président du Sénat. Ils ont
remplacé, respectivement, madame Catherine DI FOLCO, sénatrice du
Rhône, et monsieur Michel BOUTANT, sénateur de la Charente, dont le
mandat parlementaire était parvenu à son terme.
À la fin de l’année 2020, le collège de la commission était composé des
neuf membres suivants :
- monsieur Francis DELON, conseiller d’État honoraire, président ;
- madame Chantal DESEYNE, sénatrice d’Eure-et-Loir ;
- monsieur Yannick VAUGRENARD, sénateur de la Loire-Atlantique ;
- madame Constance LE GRIP, députée des Hauts-de-Seine ;
- monsieur Jean-Michel CLÉMENT, député de la Vienne ;
- madame Françoise SICHLER-GHESTIN, conseillère d’État honoraire ;
- madame Christine PÉNICHON, avocate générale honoraire à la
Cour de cassation ;
- monsieur Gérard POIROTTE, conseiller honoraire à la Cour de
cassation ;
- monsieur Patrick PUGES, personnalité qualifiée en matière de
communications électroniques.
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