CNIL 27e RAPPORT D’ACTIVITÉ 2006
LA FRANCOPHONIE :
UN ESPACE PRIVILÉGIÉ POUR
LA PROTECTION DES DONNÉES
LA FRANCOPHONIE
La Francophonie œuvre en particulier pour la paix, la
démocratie et le développement en apportant notamment
son soutien à l’État de droit et aux droits de l’homme. Elle
agit pour que les pays du Sud et en transition acquièrent
les moyens de générer leur propre dynamique et de maîtriser le processus de leur développement *. Présente par
ses membres sur les cinq continents, elle entend contribuer
à l’humanisation de la mondialisation, selon les termes
d’Abdou Diouf, le secrétaire général de l’organisation.
Au centre, M. A. Türk et M. B. Campaoré, président du Burkina
Faso, entourés à gauche de M. B. Peyrat, membre de la CNIL,
et à droite de Mme M. Ilboudo, ministre des Droits humains du
Burkina Faso, Ouagadougou, 21 juillet 2006.
L’influence majeure exercée dans le passé par la France et
les autres pays francophones européens dans l’émergence
au nord du droit de la protection des données personnelles
est connue 1 hors d’Europe. Alors que la législation nationale s’appliquait surtout dans le secteur public, le premier
pays à en avoir étendu la portée au secteur privé est la
province du Québec en 1993. Le commissaire fédéral
chargé de la protection des données en Suisse a pris
l’initiative de lancer en 2005, très opportunément à la
veille du sommet mondial de la société de l’information, un
appel, auquel tous ses homologues ont souscrit, en faveur
de l’élaboration d’un instrument de portée mondiale. Cela
suppose cependant l’adhésion des pays du Sud.
Compte tenu des missions de la Francophonie, c’est très
naturellement au sein de l’OIF (Organisation internationale de la Francophonie) que les enjeux Nord/Sud
concernant la garantie du droit fondamental de
la protection des données dans la société de
l’information ont pu être en premier posés. Les chefs
1.Contribution majeure à l’élaboration et à l’adoption de la
convention 108 du Conseil de l’Europe de 1981, des lignes
directrices de l’OCDE de 1980, des principes directeurs de
l’ONU de 1991, de la directive européenne de 1995.
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http ://www.francophonie.org/oif/missions.cfm
d’État et de gouvernement, conscients de l’opportunité
que constituent les technologies de l’information pour
la consolidation de l’État de droit, mais aussi pour
l’insertion d’activités nouvelles utiles au développement
dans le marché mondial, ont pris l’engagement
lors du sommet de Ouagadougou de 2004
de développer les règles de ce droit fondamental et de
soutenir la coopération entre les autorités indépendantes.
La CNIL s’est fixée pour objectif de contribuer à donner
effet à ces engagements qu’elle avait elle-même suscités 2.
Bilan des actions 2006 :
intensification
des travaux législatifs
et institutionnels
dans les pays du Sud
Lors de la visite effectuée par une délégation de la CNIL,
conduite par son président, en juillet 2006, auprès d’autorités et de représentants de la société civile du continent
2.CNIL, 25e rapport d’activité 2004, La Documentation
française, 2005, p. 18.