ANNEXE
2006-254
30 novembre 2006
Délibération autorisant la mise en œuvre par la direction régionale du service médical LanguedocRoussillon (DRSM) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité
le suivi du contentieux technique entre le service médical et les professionnels de santé
2006-255
30 novembre 2006
Délibération autorisant la mise en œuvre par la direction régionale du service médical MidiPyrénées (DRSM) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité
le suivi des contrôles médicaux et l’analyse de l’activité des professionnels de santé
2006-256
30 novembre 2006
Délibération portant autorisation de la mise en œuvre par la société CGBC d’un traitement
automatisé de données à caractère personnel relatif à la prévention des impayés
2006-257
5 décembre 2006
Délibération portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en
œuvre par les collectivités locales ou leurs groupements à des fins de gestion de l’urbanisme ou
du service public de l’assainissement non collectif (et pouvant comporter un système d’information
géographique)
2006-258
5 décembre 2006
Délibération autorisant l’Institut national de veille sanitaire à modifier le système de notification
obligatoire du VIH/sida
2006-259
5 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en œuvre par la société ALIS d’un traitement automatisé de données
à caractère personnel relatif au suivi des clients en infraction
2006-260
5 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en œuvre par la société Télé2 Mobile d’un traitement automatisé de
données à caractère personnel relatif à la prévention des impayés
2006-261
30 novembre 2006
Délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d’État relatif à l’enregistrement, à la
conservation et au traitement par le greffe du tribunal de grande instance de Paris et les agents
diplomatiques et consulaires des données à caractère personnel relatives à la formation, la
modification et la dissolution du pacte civil de solidarité et abrogeant les décrets no 99-1090 et
99-1091 du 21 décembre 1999
2006-262
5 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en œuvre d’un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance
de l’empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne
concernée et ayant pour finalité le contrôle de l’accès au casino de Bagnères-de-Bigorre Loisirs
SAS
2006-263
5 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en œuvre d’un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance
de l’empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne
concernée et ayant pour finalité le contrôle de l’accès au GIE Casinos Conseil et Service
2006-264
5 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en œuvre d’un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance
de l’empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne
concernée et ayant pour finalité le contrôle de l’accès au casino Amneville Loisirs SAS
2006-265
5 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en œuvre d’un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance
de l’empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne
concernée et ayant pour finalité le contrôle de l’accès au casino Cagnes-sur-Mer Loisirs Sas
2006-266
5 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en œuvre d’un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance
de l’empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne
concernée et ayant pour finalité le contrôle de l’accès au casino de Luc-sur-Mer
2006-267
5 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en œuvre d’un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance
de l’empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne
concernée et ayant pour finalité le contrôle de l’accès au casino Le Grau-du-Roi Loisirs SAS
2006-268
5 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en œuvre d’un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance
de l’empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne
concernée et ayant pour finalité le contrôle de l’accès au casino Dunkerque Loisirs SAS
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