ANNEXE
2006-190
6 juillet 2006
Délibération portant refus d’autorisation de mise en œuvre par l’Observatoire régional des études
supérieures (ORES) de Lille Nord-Pas de Calais d’une étude sur les parcours des inscrits dans
l’enseignement supérieur de la région
2006-191
6 juillet 2006
Délibération portant autorisation de mise en œuvre par l’Agence française de lutte contre le
dopage d’un traitement automatisé de données à caractère personnel pour gérer la délivrance
des autorisations d’usage à des fins thérapeutiques de produits ou de procédés interdits par la
réglementation en matière de lutte contre le dopage
2006-192
6 juillet 2006
Délibération portant autorisation de mise en œuvre par le conseil général de la Loire d’un traitement modifiant la gestion du revenu minimum d’insertion
2006-193
6 juillet 2006
Délibération portant autorisation de mise en œuvre par la direction départementale de l’équipement de Seine-et-Marne d’un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant
un système d’information géographique à partir des données cadastrales
2006-194
6 juillet 2006
Délibération portant autorisation de mise en œuvre par le conseil de développement du Pays
Pyrénées-Méditerranée d’un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant
un système d’information géographique à partir des données cadastrales
2006-195
6 juillet 2006
Délibération portant autorisation de mise en œuvre par la communauté de communes AurenceGlane d’un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système
d’information géographique à partir des données cadastrales et des données relatives à l’assainissement non collectif
2006-196
Délibération portant sur l’habilitation de certains agents de la CNIL à procéder à des vérifications
14 septembre 2006
2006-197
Délibération portant avis sur le projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 29 août 1991
14 septembre 2006 relatif au traitement informatisé du fichier national transfrontière
Délibération portant avis sur le projet d’arrêté portant création, à titre expérimental, d’un traitement
2006-198
automatisé de données à caractère personnel relatives aux passagers, enregistrées dans le système
14 septembre 2006
de contrôle des départs des transporteurs aériens
Délibération portant avis sur le projet de décret en Conseil d’État fixant, à titre expérimental, les
2006-199
modalités de transmission au ministère de l’Intérieur des données relatives aux passagers par les
14 septembre 2006
transporteurs aériens
2006-200
Délibération portant avis sur les projets de décret et d’arrêté relatifs aux modalités de vote électro14 septembre 2006 nique pour l’élection des délégués du personnel et du comité d’entreprise
Délibération portant autorisation de la mise en œuvre par le conseil général des Bouches-du-Rhône
2006-201
d’un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion du système d’équipe14 septembre 2006
ment billettique du réseau départemental d’autocars
Délibération portant autorisation de mise en œuvre par la SNCF d’un traitement automatisé de
2006-202
données à caractère personnel pour la gestion des abonnements TAPAS (forme billetterie ou forme
14 septembre 2006
billettique) souscrits par des voyageurs du réseau ferroviaire régional
Délibération portant autorisation de mise en œuvre par l’association Le cheval bleu d’un traitement
2006-203
de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dossier minimum
14 septembre 2006
partagé dans le cadre d’un réseau santé mentale précarité
2006-204
Délibération prononçant une sanction
21 septembre 2006
2006-205
Délibération prononçant une sanction
21 septembre 2006
2006-206
Délibération prononçant une sanction
21 septembre 2006
111