CNIL 27e RAPPORT D’ACTIVITÉ 2006
2006-139
10 mai 2006
Délibération portant avertissement
2006-140
10 mai 2006
Délibération clôturant un dossier
2006-141
10 mai 2006
Délibération portant mise en demeure
2006-142
10 mai 2006
Délibération portant mise en demeure
2006-143
10 mai 2006
Délibération portant mise en demeure
2006-144
10 mai 2006
Délibération portant mise en demeure
2006-145
10 mai 2006
Délibération portant mise en demeure
2006-146
23 mai 2006
Délibération portant avis sur les dispositions de l’article 3-I du troisième projet de loi de simplification du droit (PLS3) relatif à la communication d’informations détenues par les organismes de
sécurité sociale chargés de la gestion d’un régime obligatoire de sécurité sociale
2006-147
23 mai 2006
Délibération fixant le règlement intérieur de la Commission nationale de l’informatique et des
libertés
2006-148
23 mai 2006
Délibération portant autorisation de mise en œuvre par le Syndicat départemental d’assainissement
autonome de Meurthe-et-Moselle (SDAA 54) d’un traitement automatisé de données à caractère
personnel comportant un système d’information géographique à partir des données cadastrales et
d’assainissement non collectif
2006-149
23 mai 2006
Délibération portant autorisation de mise en œuvre par la Société française Donges-Metz (SFDM)
d’un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d’information
géographique à partir des données cadastrales
2006-150
23 mai 2006
Délibération portant autorisation de mise en œuvre par la communauté de communes « Au pays de
la Roche-aux-Fées » (CCPRF) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d’information géographique à partir des données cadastrales et d’assainissement
non collectif
2006-151
30 mai 2006
Délibération portant autorisation de mise en œuvre des applications informatiques nécessaires à
l’expérimentation du dossier médical personnel
2006-152
30 mai 2006
Délibération portant avis sur un projet de décret relatif aux réquisitions télématiques ou informatiques
2006-153
30 mai 2006
Délibération portant refus d’autorisation de la mise en œuvre par la société Rothschild &
Compagnie Banque d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur
l’utilisation d’un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour
finalité le contrôle de l’accès aux locaux
2006-154
30 mai 2006
Délibération portant refus d’autorisation de la mise en œuvre par la société Rothschild &
Compagnie d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l’utilisation
d’un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le
contrôle de l’accès aux locaux
2006-155
30 mai 2006
Délibération portant refus d’autorisation de la mise en œuvre par la société Rothschild &
Compagnie Gestion d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur
l’utilisation d’un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour
finalité le contrôle de l’accès aux locaux
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