ANNEXE
2006-122
27 avril 2006
Délibération portant mise en demeure
2006-123
27 avril 2006
Délibération portant mise en demeure
2006-124
27 avril 2006
Délibération portant mise en demeure
2006-125
27 avril 2006
Délibération portant mise en demeure
2006-126
27 avril 2006
Délibération portant mise en demeure
2006-127
27 avril 2006
Délibération portant mise en demeure
2006-128
27 avril 2006
Délibération portant mise en demeure
2006-128
27 avril 2006
Délibération portant mise en demeure
2006-129
9 mai 2006
Délibération portant avis sur les modifications des traitements de la direction générale des impôts
rendues nécessaires par la généralisation du processus de préremplissage des déclarations de
revenus, quel qu’en soit le support
2006-130
9 mai 2006
Délibération décidant de la dispense de déclaration des traitements relatifs à la gestion des
membres et donateurs des associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901
2006-131
9 mai 2006
Délibération portant autorisation de mise en œuvre par l’unité 525 de l’Institut national de la santé
et de la recherche médicale (INSERM) d’une banque d’ADN et d’ARN de patients présentant une
athérosclérose coronarienne
2006-132
9 mai 2006
Délibération portant autorisation de mise en œuvre par l’unité 525 de l’Institut national de la santé
et de la recherche médicale (INSERM) d’une banque d’ADN et d’ARN de patients présentant une
athérosclérose coronarienne
2006-133
9 mai 2006
Délibération portant autorisation de la mise en œuvre par la société Sodebo reposant sur l’utilisation d’un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le
contrôle de l’accès à certains locaux
2006-134
9 mai 2006
Délibération portant autorisation de la mise en œuvre par la Caisse d’allocations familiales de la
Seine-Saint-Denis reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le
contrôle des accès aux locaux
2006-135
9 mai 2006
Délibération portant autorisation de la mise en œuvre par la société Visual 102 reposant sur la
reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle des accès à un site de
tournage
2006-136
9 mai 2006
Délibération portant autorisation de la mise en œuvre par la banque Finama reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales ayant pour finalité le contrôle des accès logiques au poste de
travail
2006-137
9 mai 2006
Délibération portant autorisation de la mise en œuvre par la direction départementale de l’équipement du Val-de-Marne comportant un système d’information géographique à partir des données
cadastrales
2006-138
9 mai 2006
Délibération décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information et de communication externe
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