CNIL 27e RAPPORT D’ACTIVITÉ 2006
2006-108
27 avril 2006
Délibération portant autorisation de mise en œuvre par l’ensemble scolaire catholique Rochois
Sainte-Marie/Sainte-Famille d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant
sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité de contrôler l’accès au restaurant scolaire
2006-109
27 avril 2006
Délibération portant autorisation de la mise en œuvre par le Service départemental Incendie et
Secours de la Haute-Corse d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant
sur l’utilisation d’un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour
finalité le contrôle des horaires des employés
2006-110
27 avril 2006
Délibération portant autorisation de la mise en œuvre par la société Centre Taxis Services d’un
traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’identification des conducteurs
dans le cadre de l’arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé
des infractions au Code de la route
2006-111
27 avril 2006
Délibération portant autorisation de la mise en œuvre par la société Copagly d’un traitement
automatisé de données à caractère personnel relatif à l’identification des conducteurs dans le
cadre de l’arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé des
infractions au Code de la route
2006-112
27 avril 2006
Délibération portant autorisation de la mise en œuvre par la société Franco Taxis d’un traitement
automatisé de données à caractère personnel relatif à l’identification des conducteurs dans le
cadre de l’arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé des
infractions au Code de la route
2006-113
27 avril 2006
Délibération portant autorisation de la mise en œuvre par la société Nord Ouest Taxis d’un
traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’identification des conducteurs
dans le cadre de l’arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé
des infractions au Code de la route
2006-114
27 avril 2006
Délibération portant autorisation de la mise en œuvre par la société Omnia Taxis d’un traitement
automatisé de données à caractère personnel relatif à l’identification des conducteurs dans le
cadre de l’arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé des
infractions au Code de la route
2006-115
27 avril 2006
Délibération portant autorisation de la mise en œuvre par la société Taxitel d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’identification des conducteurs dans le cadre de
l’arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé des infractions au
Code de la route
2006-116
27 avril 2006
Délibération portant autorisation de la mise en œuvre par la société Copagau d’un traitement
automatisé de données à caractère personnel relatif à l’identification des conducteurs dans le
cadre de l’arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé des
infractions au Code de la route
2006-117
27 avril 2006
Délibération portant mise en demeure
2006-118
27 avril 2006
Délibération portant mise en demeure
2006-119
27 avril 2006
Délibération portant mise en demeure
2006-120
27 avril 2006
Délibération portant mise en demeure
2006-121
27 avril 2006
Délibération portant mise en demeure
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