ANNEXE
2006-093
6 avril 2006
Délibération portant autorisation de mise en œuvre par le collège Gérard Philipe d’un traitement
automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du contour de la
main et ayant pour finalité de contrôler l’accès au restaurant scolaire
2006-094
6 avril 2006
Délibération portant autorisation de mise en œuvre par le collège Louisa Paulin d’un traitement
automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du contour de la
main et ayant pour finalité la gestion de l’accès à la demi-pension
2006-095
6 avril 2006
Délibération portant autorisation de mise en œuvre par le lycée Henri Matisse d’un traitement
automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du contour de la
main et ayant pour finalité la gestion de l’accès à la demi-pension
2006-096
6 avril 2006
Délibération portant autorisation de la mise en œuvre par la société Alsatel S.A. d’un traitement
automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes
digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux et à la salle informatique
2006-097
6 avril 2006
Délibération portant autorisation de la mise en œuvre par la société APELEM d’un traitement
automatisé de données à caractère personnel reposant sur l’utilisation d’un dispositif biométrique
de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle des horaires des
employés
2006-098
6 avril 2006
Délibération portant autorisation de la mise en œuvre par la société Carrefour d’un traitement
automatisé de données à caractère personnel reposant sur l’utilisation d’un dispositif biométrique
de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à certains
locaux
2006-099
6 avril 2006
Délibération portant autorisation de la mise en œuvre par la société Diagnostic Medical Systems
(DMS) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l’utilisation d’un
dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle
des horaires des employés
2006-100
27 avril 2006
Délibération portant avis sur un projet de décret relatif à l’allocation temporaire d’attente
2006-101
27 avril 2006
Délibération portant autorisation unique de mise en œuvre de dispositifs biométriques reposant sur
la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalités le contrôle d’accès ainsi que la
gestion des horaires et de la restauration sur les lieux de travail
2006-102
27 avril 2006
Délibération portant autorisation unique de mise en œuvre de dispositifs biométriques reposant
sur la reconnaissance de l’empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel
détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux sur les
lieux de travail
2006-103
27 avril 2006
Délibération portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données
à caractère personnel reposant sur l’utilisation d’un dispositif de reconnaissance du contour de la
main et ayant pour finalité l’accès au restaurant scolaire
2006-104
27 avril 2006
Délibération portant avis sur le projet d’arrêté présenté par le ministère de l’Éducation nationale,
de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et créant un traitement de données à caractère
personnel relatif aux espaces numériques de travail « ENT »
2006-105
27 avril 2006
Délibération portant autorisation de la mise en œuvre par la société Neuf Telecom d’un traitement
automatisé de données à caractère personnel relatif à la prévention des impayés
2006-106
27 avril 2006
Délibération portant autorisation de mise en œuvre par le lycée Léon Chiris d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du contour de la main et
ayant pour finalité de contrôler l’accès au restaurant scolaire
2006-107
27 avril 2006
Délibération portant autorisation de mise en œuvre par l’OGEC Sainte-Marie/Saint-Vincent d’un
traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du contour
de la main et ayant pour finalité de contrôler l’accès au restaurant scolaire
105