ANNEXE
2006-059
2 mars 2006
Délibération portant autorisation de la mise en œuvre par la SCM Imagerie Rouen-Elbeuf-Le
Neubourg d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l’utilisation
d’un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le
contrôle des horaires des employés
2006-060
9 mars 2006
Délibération portant mise en demeure
2006-061
9 mars 2006
Délibération portant mise en demeure
2006-062
9 mars 2006
Délibération portant mise en demeure
2006-063
9 mars 2006
Délibération portant mise en demeure
2006-064
9 mars 2006
Délibération portant mise en demeure
2006-065
16 mars 2006
Délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret no 2005-556 du 27 mai
2005 portant création à titre expérimental d’un traitement automatisé de données à caractère
personnel relatives à des passagers de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle
2006-066
16 mars 2006
Délibération portant adoption d’une recommandation relative à la mise en œuvre de dispositifs
destinés à géolocaliser les véhicules automobiles utilisés par les employés d’un organisme privé ou
public
2006-067
16 mars 2006
Délibération portant adoption d’une norme destinée à simplifier l’obligation de déclaration des
traitements mis en œuvre par les organismes publics ou privés destinés à géolocaliser les véhicules
utilisés par leurs employés
2006-068
16 mars 2006
Délibération portant autorisation de la mise en œuvre par la société Assistance totale en maintenance (ATM) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l’utilisation
d’un dispositif de reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de
l’accès aux locaux
2006-069
16 mars 2006
Délibération portant autorisation de la mise en œuvre par la société Brisach SAS d’un traitement
automatisé de données à caractère personnel reposant sur l’utilisation d’un dispositif de reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle des horaires
2006-070
16 mars 2006
Délibération portant autorisation de la mise en œuvre par la société Sagem Défense Sécurité d’un
traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l’utilisation d’un dispositif de
reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux
2006-071
16 mars 2006
Délibération portant autorisation de la mise en œuvre par la société La Mesta Chimie fine SAS
d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l’utilisation d’un dispositif
de reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux
2006-072
16 mars 2006
Délibération portant autorisation de mise en œuvre par la communauté de communes du Pays du
Roi Morvan d’un traitement ayant pour finalité la mise en place d’un SIG à partir des données
relatives à l’assainissement non collectif
2006-073
16 mars 2006
Délibération portant autorisation de mise en œuvre par la communauté d’agglomération du
Beauvaisis d’un traitement ayant pour finalité la mise en place d’un SIG à partir des données
relatives à l’assainissement non collectif
2006-074
16 mars 2006
Délibération portant autorisation de mise en œuvre par le conseil général du Gers d’un traitement
de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un système d’information
géographique à partir des données cadastrales
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