Études et documents
de sécurité pénitentiaire (BSP) à la demande de cet état-major. Par ailleurs,
la loi d’orientation et de programmation pour la justice (LOPJ) a fixé six priorités pour les cinq années à venir : la sécurisation des maisons centrales
(5 millions d’euros) ; l’installation de filins antihélicoptères et la pose de dispositifs « d’antiescalade » sur les toitures (2,63 millions d’euros) ; l’équipement des établissements en téléphonie sans fil ou radiocommunications,
associé à un système d’alarme (20 millions d’euros) ; l’installation de tunnels d’inspection à rayons X (5 millions d’euros) ; le brouillage des téléphones portables (25 millions d’euros). Certains quartiers d’établissements
sensibles sont d’ores et déjà équipés d’appareils de brouillage. Ce programme de sécurisation des établissements, sans précédent, se traduit également par la mise en place d’équipes régionales d’intervention et de
sécurité (ERIS). Ces ERIS, créées par circulaire du garde des Sceaux, en date
du 27 février 2003, ont une triple vocation : renforcer les structures locales,
participer à l’organisation de fouilles, rétablir l’ordre avant l’intervention
éventuelle des forces de police ou de gendarmerie. Les ERIS seront opérationnelles en octobre 2003. Des événements récents qui se sont déroulés
depuis le début de l’année ont démontré la présence en détention d’armes
et de substances explosives. Le garde des Sceaux a décidé, dans ce
contexte, de mettre en œuvre sans délai, une opération spéciale de fouille
des établissements pénitentiaires les plus sensibles. Ce programme de
fouille est actuellement en cours d’exécution. Il convient enfin de noter que
la décision a été prise de créer deux nouvelles maisons centrales où pourront être affectés des détenus particulièrement dangereux.
Défense (télécommunications –
communications satellitaires – perspectives)
17979 – 12 mai 2003 – Un des enseignements tirés des opérations
militaires en Afghanistan est que les talibans s’appuyaient sur des communications satellitaires, plus difficiles à intercepter. Devant la menace que
constituent des groupes terroristes bien équipés, M. Bruno Bourg-Broc
demande à Mme la ministre de la Défense quels sont les matériels qu’elle
compte faire mettre en œuvre pour résoudre ce genre de problème.
Réponse – Les forces armées disposent déjà de moyens d’interception des communications relayées par satellite. Toutefois, pour faire face à
l’évolution rapide des technologies et à l’utilisation croissante de ce type de
communication, le ministère de la Défense s’est engagé dans une démarche
de modernisation et d’augmentation de ses capacités dans ce domaine. La
délégation générale pour l’armement mène au profit de la direction du renseignement militaire et de l’état-major de l’armée de terre une vaste opération de refonte des moyens de ces organismes en matière d’interception
des communications satellitaires. Cette opération, dont le financement est
prévu dans la loi de programmation militaire 2003-2008, a pour objectif de
les doter à court terme de capacités importantes intégrant l’évolution des
technologies des télécommunications.
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