Études et documents
la technicité des investigations concernant des infractions utilisant internet
comme vecteur, ce groupe peut s’appuyer sur l’Office central de lutte contre
la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication
(OCLCTIC), créé en mai 2000, au sein duquel une unité a tout spécialement
été mise en place pour procéder à la surveillance et au suivi des sites internet susceptibles de stocker et de diffuser des images pornographiques
impliquant des mineurs. Cette unité agit comme une cellule de veille policière permanente sur le réseau mondial. Le domaine de compétence de l’office est fixé par l’article 2 du décret précité : sont du ressort de l’OCLCTIC les
infractions spécifiques à la criminalité liée aux technologies de l’information
et de la communication et les infractions dont la commission est facilitée ou
liée à l’utilisation de ces technologies. L’office anime et coordonne au plan
national la mise en œuvre opérationnelle de la lutte contre les auteurs d’infractions spécifiques à la criminalité liée aux technologies de l’information et
de la communication, procède à la demande de l’autorité judiciaire, à tous
actes d’enquêtes et de travaux techniques d’investigations en assistance
aux services chargés d’enquêtes de police judiciaire sur ces infractions,
apporte une assistance aux services de police, de gendarmerie, de la
douane, de la direction générale de la concurrence, de la consommation et
de la répression des fraudes en cas d’infractions liées aux technologies de
l’information et de la communication et d’intervenir d’initiative, avec l’accord de l’autorité judiciaire saisie, pour s’informer sur place des faits relatifs
aux investigations conduites. L’OCLCTIC a également créé et assure le suivi
de l’adresse électronique www.internet-mineurs.gouv.fr, sur laquelle les
internautes peuvent adresser toute dénonciation concernant des sites
accueillant des images pornographiques impliquant des mineurs. Une
enquête est alors diligentée d’initiative et les faits dénoncés au parquet. Les
éléments ainsi recueillis dans une base de données sont, si le contenu est
effectivement illégal, exploités techniquement par l’OCLCTIC. Cette exploitation technique consiste en la localisation géographique du serveur diffusant le contenu illicite et l’identification du propriétaire du nom de domaine,
lorsqu’il s’agit d’un site web. Les informations recueillies sont transmises au
parquet territorialement compétent (implantation du serveur et/ou domiciliation du titulaire du nom de domaine) qui fait diligenter une enquête par les
services de police spécialisés dans la protection des mineurs. Si le serveur
est situé à l’étranger, les informations techniques sont transmises aux autorités locales par le canal d’Interpol. S’agissant de sites diffusant d’autres
contenus illicites (haine raciale, apologie de crimes...), l’OCLCTIC ne dispose pas de compétences d’attribution particulières. Il apporte son assistance technique au service de police initialement saisi ou relaie l’information
aux services concernés, si celle-ci lui parvient directement (par messagerie
électronique, par exemple). L’action de ces deux services centraux à compétence nationale et internationale est relayée au niveau territorial par les
services régionaux de police judiciaire (SRPJ) et par la brigade de protection
des mineurs de la direction régionale de police judiciaire de Paris (DRPJ),
qui bénéficient également de l’appui de ces deux services spécialisés
lorsque la technicité ou l���ampleur des investigations l’exige. Chaque SRPJ
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