Questions parlementaires
Télécommunications
(internet – cybercriminalité – lutte et prévention)
14140 – 17 mars 2003 – M. Claude Goasguen attire l’attention de M. le
ministre de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales sur la
lutte contre la délinquance pédophile sur internet. Face à une croissance
alarmante du trafic pédophile sur internet, il apparaît que les moyens mis à
la disposition des enquêteurs de la justice sont de plus en plus dérisoires au
fur et à mesure que se développent les échanges et que les techniques informatiques se perfectionnent. Il faut souvent analyser des milliers de messages, décoder des centaines d’adresses électroniques, de codes
informatiques, pour constituer des preuves de la culpabilité des pédophiles
utilisant le réseau pour sévir. Ce travail demande à la fois du temps, des
compétences particulières et du matériel informatique adapté. Si la compétence des équipes qui traquent inlassablement ces criminels n’est pas
remise en cause, les connaissances techniques nécessaires demandent une
formation spécifique qui n’est pas toujours prévue pour les enquêteurs ; de
plus, les moyens dont ils disposent sont malheureusement mal adaptés à ce
type de délinquance, alors que souvent deux ans s’écoulent avant que des
résultats tangibles ne permettent au procureur de la République, par
exemple, de poursuivre son action suite à des plaintes. Les conséquences
de cette lenteur technique d’investigation peuvent être cependant douloureuses, puisque certains pédophiles, arrêtés après leur méfait, apparaissent
plus tard comme appartenant à un réseau en ligne. Il voudrait connaître ses
intentions pour accroître l’efficacité de la lutte contre les pédophiles sévissant sur internet.
Réponse – La lutte contre les actes délictuels et criminels de toute
nature commis sur l’internet, et parmi eux les actes à caractère pédophile, a
toujours constitué une priorité pour les services du ministère de l’Intérieur.
Dans sa lutte contre la délinquance, contre la criminalité sur internet et
contre les actes à caractère pédophile commis sur internet, la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) dispose d’un ensemble d’outils répressifs
et de structures appropriées qui témoignent de sa réactivité et de son adaptation aux phénomènes criminels nouveaux. Au niveau des structures, la
création au mois de septembre 1997, au sein de la sous-direction des affaires criminelles (SDAC), d’un groupe spécialisé chargé des mineurs victimes, appartenant à la division nationale pour la répression des atteintes aux
personnes et aux biens (DNRAPB), a répondu à l’impératif de mise en place
d’une entité spécialisée au sein de la DCPJ. Ce groupe a été investi de deux
missions prioritaires, une mission opérationnelle d’enquêtes judiciaires et
une mission de centralisation de la documentation opérationnelle. L’exploitation de cette documentation a confirmé la nécessité de répertorier et de
traiter en priorité les images pornographiques mettant en scène des
mineurs afin d’identifier les victimes et les auteurs et d’établir les liens entre
les différentes affaires. Les services de police européens estiment entre
600 000 et 700 000 le nombre d’images pornographiques mettant en scène
les mineurs circulant sur le réseau internet à travers le monde. En raison de
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