Avant-propos
L’année 2003 a été placée, pour la Commission sous le signe du
changement : changement dans les personnes, et changement dans les procédures.
La composition de la Commission a été renouvelée en la personne de son président et de monsieur Bernard DEROSIER, député du Nord. Le directeur du GIC, principal correspondant de
la Commission, a également changé au cours de cette période,
le général EPIS ayant succédé à l’amiral LE BAL’CH. Par ailleurs,
un nouveau chargé de mission, Rémi RÉCIO, magistrat, a été
nommé dans les services de la Commission.
Ce changement s’est toutefois effectué dans la continuité, la
« jurisprudence » de la Commission étant maintenant bien
établie après plus de dix ans d’application de la loi de 1991.
Qu’il me soit permis à cette occasion de rendre hommage à
l’action entreprise et développée par mon prédécesseur, le
président MANDELKERN, soutenu par ses assesseurs parlementaires, au cours des six années de son mandat. Il a renforcé
l’autorité et la crédibilité de la Commission vis-à-vis des services qui utilisent les interceptions. Il a progressivement mis au
point des approches juridiques adaptées à l’évolution des techniques et des formes de criminalité.
C’est dans les derniers mois de sa présidence qu’est intervenu
un changement majeur dans les procédures de contrôle. Je me
réfère à l’acceptation par le Premier ministre, à la suggestion
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