Chapitre V
Actualités
de l’année 2003
Dans son précédent rapport d’activité (11e rapport 2002, p. 97et sq.) la
CNCIS a évoqué le souci des autorités belges d’adopter une législation en
vue d’autoriser les interceptions de sécurité. Des contacts avaient été noués
fin 2002 entre le « Comité R », institution belge dont la mission principale
consiste en un contrôle des services de renseignements et la CNCIS. Dans
l’optique de l’adoption d’une telle législation, le « Comité R » se verrait vraisemblablement confier la mission de contrôle des interceptions dévolue en
France à la CNCIS. Une délégation belge composée de M. Jean-Claude
Delepierre, président du Comité R, MM. Gérald Van de Walle et Walter De
Smedt, conseillers, et de M. Wouter De Ridder, greffier, a été reçue par la
CNCIS le 4 avril 2003 pour une présentation de l’expérience française.
Le 6 mai 2003 une présentation des interceptions de sécurité et de la
CNCIS a été faite à une délégation composée de responsables du ministère de
la Justice italienne, ce pays ne connaissant que les interceptions judiciaires.
Enfin, le 20 juin 2003 la CNCIS a présenté le modèle français à une
délégation japonaise conduite par M. le professeur Masao Horibe, président
du groupe d’études sur le secret des correspondances émises par la voie de
télécommunications.
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