Liste des délibérations adoptées en 2001
Numéro
Date
Date et objet
01-050
10 juillet 2001
Délibération concernant la demande d’avis présentée par
France Télécom relative à la présentation systématique aux services d’urgence du nom et de l’adresse correspondant au numéro de la ligne appelante
01-051
9 octobre 2001
Délibération relative aux échanges d’informations mis en place
entre la direction générales des impôts et les chambres de métiers
01-052
18 octobre 2001
Délibération portant avis sur deux projets d’arrêtés présentés
par le ministre de la Justice modifiant les arrêtés des 18 juin
1986 et 13 avril 1993 relatifs à la mise en œuvre, dans les tribunaux de grande instance, d’un système de gestion automatisée des procédures
01-053
18 octobre 2001
Délibération portant avis sur une expérimentation du Conseil
national d’information géographique relative à la faisabilité
d’un fichier national de référence de « points géographiques à
l’adresse »
01-054
18 octobre 2001
Délibération portant avis sur le projet d’arrêté présenté par le
ministère de l’Emploi et de la Solidarité relatif à la mise en
œuvre du système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (SNIIRAM)
(cf. p. 67)
01-055
25 octobre 2001
(cf. p. 136)
Délibération relative à la création d’une procédure de transfert
de données fiscales pour le compte de l’État et des organismes
de protection sociale visés à l’article L. 152 du Livre des procédures fiscales
01-056
13 novembre 2001
Délibération relative au projet d’arrêté présenté par la mairie
de Paris portant création d’un traitement ayant pour finalité le
suivi des candidatures et la gestion administrative du Conseil de
la citoyenneté des parisiens non communautaires
01-057
29 novembre 2001
Délibération portant recommandation sur la diffusion de données personnelles sur Internet par les banques de données de jurisprudence
(cf. p. 77)
01-058
11 décembre 2001
198
Délibération portant avis favorable sur le projet d’arrêté présenté par l’INSEE, portant sur la diffusion des résultats du RGP
1999, et modifiant l’arrêté du 22 mai 1998
e
CNIL 22 rapport d'activité 2001