Liste des délibérations adoptées en 2001
Numéro
Date
Date et objet
01-006
25 janvier 2001
Délibération portant avis sur un projet de décision présenté par
l’établissement public du Musée du Louvre concernant un traitement de contrôle des accès et des horaires de certains personnels par la reconnaissance du contour de la main
01-007
8 février 2001
Délibération portant désignation de Monsieur Jean-Pierre de
Longevialle en qualité de membre de la Commission nationale
de l’informatique et des libertés chargé d’exercer le droit d’accès indirect en application de l’article 39 de la loi du 6 janvier
1978
01-008
8 février 2001
Délibération concernant les modifications apportées pour
2001 par la direction générale des impôts à la procédure de
transmission par Internet des déclarations de revenus
(cf. p. 125)
01-009
22 février 2001
Délibération portant avis sur le projet de décision portant création d’un fichier des enquêtes au sein du service de l’inspection
de la Commission des opérations boursières
01-010
22 février 2001
Délibération décidant un contrôle sur place
01-011
8 mars 2001
Délibération portant adoption d’une recommandation sur les sites de santé destinés au public
01-012
8 mars 2001
Délibération portant avis sur un projet de décision présenté par
l’association pour la bonne coordination médico-chirurgicale
concernant la mise en place d’un réseau ville-hôpital destiné à
permettre la gestion et l’archivage sur Internet des dossiers de
patients bénéficiant d’une prise en charge médico-chirurgicale.
01-013
8 mars 2001
Délibération portant avis sur un projet de décision présenté par
l’Association Intégrale Santé concernant la mise en place d’un
réseau de soins dans la région de Lens destiné à permettre la
gestion et l’archivage sur Internet des dossiers de patients
01-014
8 mars 2001
Délibération portant avis défavorable sur le traitement automatisé d’informations nominatives mis en œuvre par La Poste dans
le cadre d’une expérimentation dite « Référentiel des boîtes aux
lettres »
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CNIL 22 rapport d'activité 2001
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