Annexe 4
Liste des délibérations adoptées
Liste des délibérations
en adoptées
2001
Annexe
Annexe
en 2001
4
Les délibérations sont publiées dans les chapitres du rapport, à la suite des
commentaires qui les évoquent ou en annexe 5. Elles sont signalées dans le
tableau suivant, par un renvoi à la page concordante dans le rapport.
Le texte intégral de l’ensemble des délibérations de la CNIL, depuis 1978,
est accessible par minitel sur le « 3617 jurifrance » ou après abonnement sur le « 3613 JRF », ou par Internet, après abonnement, sur les sites
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Numéro
Date
Date et objet
01-001
16 janvier 2001
Délibération décidant un contrôle sur place
01-002
16 janvier 2001
Délibération portant avis sur le projet d’arrêté municipal de la
ville d’Issy-les-Moulineaux concernant la mise en œuvre expérimentale d’un dispositif destiné à diffuser sur Internet des images
d’une crèche municipale
01-003
25 janvier 2001
Délibération portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté
du 29 juillet 1998 portant création d’un traitement automatisé
par lecture optique des bulletins du recensement général de la
population de 1999
01-004
25 janvier 2001
Délibération portant avis sur un projet de décret portant création de traitements automatisés d’informations nominatives pour
assurer d’une part la gestion des demandes présentées en application du décret no 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant
une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont
été victimes de persécutions antisémites et d’autre part le paiement des indemnités en capital et des rentes viagères servies sur
la base dudit décret
01-005
25 janvier 2001
Délibération relative à un projet de décret portant application
des dispositions du troisième alinéa de l’article 31 de la loi no
78-17 du 6 janvier 1978 aux fichiers mis en œuvre pour l’application du décret no 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une
mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été
victimes de persécutions antisémites
CNIL 22e rapport d'activité 2001
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