La protection des données en Europe et dans le monde
« l’homme situé » comme le disaient certains dans les années 50, citoyen « Cybercrime et cybersurveillance : pour une cybercitoyenneté », « La démocratie électronique », travailleur « Vie privée, vie salariée », patient ou malade « La santé au
cœur des fichiers », consommateur « Mouvements d’entreprises, personnalisation
des services ».
Ont également été abordés des thèmes centraux face à l’évolution rapide
des technologies, « Les biométries et la reconnaissance des visages », « Les techniques de localisation », celui de la pédagogie « Protection des données personnelles
et la vie privée : la pédagogie en débat », ou des initiatives prises par les entreprises
autour du thème « Entreprises et protection des données personnelles : quelles initiatives et quelle organisation pour assurer la confiance ».
Ces sessions ont permis aux représentants des différents acteurs concernés
de confronter au plan mondial leur point de vue, qu’ils proviennent de l’industrie,
d’administrations nationales ou d’organisations internationales ainsi que d’associations de défense des libertés. Elles ont été également l’occasion pour les commissaires à la protection des données de mettre en œuvre une de leurs missions
fondamentales qui est de faire émerger les questions nouvelles, d’assurer et d’animer
le débat public à partir d’informations précises et d’analyses tirées de l’expérience,
enfin, de proposer des voies d’arbitrage.
Revenant à une vision plus globale, sous le titre « Un monde, une vie
privée », la dernière session donnait la parole à des représentants de différents continents qui ont fait état des progrès réalisés au cours de l’année 2001, notamment en
Argentine, aux États-Unis, au Canada, au Japon et dans l’Union européenne.
Enfin, la session réservée aux commissaires à la protection des données a
pris une décision importante. En effet, les commissaires ont approuvé des règles
d’adoption des résolutions au plan mondial et d’accréditation de ses membres. Il
s’est agi de définir les critères permettant à une autorité de disposer du droit de vote :
celles dont les textes régissant leurs activités consacrent la protection des données et
assurent leur indépendance, qui ont, de plus, des pouvoirs d’intervention effectifs
quant à l’assistance qu’elles apportent aux personnes concernées et dont, enfin, les
compétences territoriales sont larges. Certains arrangements ont également été fixés
pour les États à structure fédérale de sorte que les autorités à compétence régionale
puissent participer aux travaux de la conférence internationale tout en gardant
l’expression d’une seule voix par pays au moment du vote.
Les travaux ont été conclus par M. Lionel Jospin, Premier ministre.
Les textes des interventions effectuées au cours de la conférence sont disponibles en français et en anglais sur le site de la conférence, ainsi que le journal quotidien que la CNIL a pris l’initiative de concevoir durant ces journées sont accessibles
sur le site de la conférence (http://www.conference-paris-2001.org). Les actes de la
conférence sont publiés à La Documentation française.
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CNIL 22 rapport d'activité 2001