Les débats en cours
demandes de conseils, recevoir des informations personnalisées correspondant à ses
besoins, suivre le traitement de ses réclamations...).
3 — UNE GESTION CENTRALISÉE, DES ACCÈS DÉMULTIPLIÉS
Dans sa conception globale, le programme Copernic se caractérise par un
mélange de centralisation (en matière de gestion de l’information) et de décentralisation (en matière de diffusion de l’information). Le « projet-cible » prévoit la création
de plusieurs bases de données de référence — appelées « référentiels généraux ou
transversaux » — qui regrouperont au niveau national l’ensemble des informations
communes à tous les services, tous les impôts et tous les « métiers ». Ces informations
concernent les personnes — physiques ou morales, particuliers ou professionnels —,
les adresses, les services fiscaux, leurs agents et leur domaine de compétence et seront mises à jour de manière centralisée. L’identification des contribuables devrait
ainsi être garantie et les actuels doublons (deux identités correspondant en réalité à
une même personne) éliminés. Ces bases alimenteront les applications de gestion
des données spécialisées où seront conservés les renseignements relatifs aux occurrences fiscales, aux données de recoupement, aux droits de propriété, aux actions
administratives ou encore aux parcelles cadastrales.
L’interopérabilité deviendrait ainsi la règle mais serait circonscrite à l’intérieur de la sphère fiscale. Dans ce cadre, les promoteurs du projet souhaitent que
l’accès à l’information soit largement ouvert au bénéfice des agents des administrations fiscales grâce à l’Intranet du ministère. En contrepartie, afin d’assurer le respect
du secret fiscal et d’éviter toute dérive dans l’utilisation de l’information au sein de
l’administration, le ministère s’engage à ce que l’accès aux données soit strictement
contrôlé : la gestion des habilitations devra être rigoureuse ; les procédures
d’authentification préalable porteront sur les agents utilisateurs et non sur les postes
de travail qui peuvent être utilisés par plusieurs personnes ; la traçabilité des consultations sera généralisée ; des contrôles réguliers seront effectués, un outil d’analyse
des consultations étant spécialement développé à cette fin.
4 — DES OPÉRATIONS SOUS COUVERT D’ANONYMAT
OU FORTEMENT SÉCURISÉES
Vis-à-vis des contribuables, certains services seront en libre accès. La levée
de l’anonymat des internautes consultant le site du ministère n’est prévue que lorsqu’elle s’avère indispensable, ce qui n’est pas le cas lorsqu’un usager souhaite utiliser un outil de simulation ou de calcul de son futur impôt par exemple. De même, la
plupart des services de conseil seront accessibles de manière anonyme.
D’autres services, au contraire, ne seront accessibles que sur authentification préalable, avec recours aux technologies les plus modernes, notamment à la
signature électronique. Cependant, dans cette hypothèse, le ministère s’engage à
établir une stricte séparation entre ses services selon qu’ils rempliront une fonction de
conseil ou de contrôle. Le ministère souhaite également, dans la mesure du possible,
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CNIL 22 rapport d'activité 2001