L’année 2001 et la protection des données
Au cours de l’année 2001, la CNIL a enregistré une augmentation :
— des demandes d’exercice du droit d’accès indirect aux fichiers de
police et de sécurité de + 2,3 %, et ce malgré la très forte croissance enregistrée
les deux années précédentes (+67 % en 1999 et +21 % en 2000) ;
— des plaintes de + 5,1 %, alors que leur nombre annuel a plus que doublé depuis 1995 ;
— des demandes d’extrait du « fichier des fichiers » de + 21,1 %, ce qui
montre la volonté croissante des citoyens de connaître le sort des données les concernant, notamment en exerçant leurs droits d’accès ou de rectification.
Par ailleurs, la nette baisse des demandes de radiation des fichiers commerciaux (-34,7 %) est certainement, pour partie, la conséquence de nombreuses
années d’actions de sensibilisation à la loi « informatique et libertés » menées dans
le secteur du marketing.
De la même façon, la baisse de 7 % constatée sur les demandes de conseil
est vraisemblablement la conséquence d’une meilleure information des déclarants
grâce à la diffusion de plusieurs guides pratiques (santé, collectivités locales, Internet...), et en particulier leur mise en ligne sur le site web de la CNIL (www.cnil.fr).
À cet égard, la fréquentation du site de la CNIL depuis sa création en 1998
a connu une progression exponentielle : le nombre de pages vues en 2001 atteint 13
millions contre 3,6 millions en 1999 et le nombre de visiteurs a été de 900 000 en
2001 contre 380 000 en 1999.
À titre de rappel, la CNIL a reçu depuis 1978 plus de 11 500 demandes de
conseil et plus de 36 200 plaintes (au 31 décembre 2001).
En 2001, les secteurs d’activité qui ont suscité le nombre le plus important de
demandes de conseil sont, par ordre décroissant :
— le travail ;
— la santé ;
— l’immobilier ;
— la fiscalité.
Les demandes de conseil portent le plus fréquemment sur les formalités préalables à la mise en œuvre des fichiers.
Les secteurs d’activité qui ont suscité en 2001 le nombre le plus important de
plaintes sont, par ordre décroissant :
— la prospection commerciale ;
— la banque ;
— le travail ;
— les télécommunications.
L’objet le plus fréquent des plaintes concerne l’exercice des droits, et tout
particulièrement du droit d’opposition à figurer dans un traitement ou à faire l’objet
de prospection commerciale (795 plaintes), mais également l’exercice du droit
d’accès aux données (206 plaintes).
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CNIL 22 rapport d'activité 2001