— 88 -SENAT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMISSION DE CONTRÔLE
oza Ecourzs TÉLÉPHONIQUES
Paris, le II juillet 1973.
Le Président.
Monsieur Hubert GERMAIN,
Ministre des Postes et Télécommunications,
20, avenue de Ségur, 75 -Paris (7').
Monsieur le Ministre,
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que la Commission de Contrôle
des Services administratifs procédant aux écoutes téléphoniques a constitué son
Bureau comme suit :
Président : M. MARCILHACY.
Vice-Présidents: MM. CAILLAVET et CHAMPEIX.
Secrétaire : M. DE BOURGOING.
Rapporteur: M. MONORY.
Notre commission, soumise aux règles absolues du secret, souhaite que le
Gouvernement facilite au maximum notre tâche et, dans cet esprit, espère que
vous accepterez de venir devant elle pour lui apporter toutes précisions utiles sur
le fonctionnement du service des écoutes téléphoniques, dont la technique relève
de la compétence de vos services.
Cette audition pourrait avoir lieu dès le mardi 24 juillet, à 15 heures, date
de la prochaine réunion de notre commission.
Dans cet espoir, je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, avec mes remerciements anticipés, les assurances de ma haute considération.
Pierre MARCILHACY.