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SENAT
87 --
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Coinstssion DE CONTRÔLB
Ill &OMIS TELEPHONIQUEE
Le Président.
Paris, le 11 juillet 1973.
Monsieur Raymond MARCELLIN,
Ministre de l'Intérieur,
place Beauvau, 75008 Paris.
Monsieur le Ministre,
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que la Commission de Contrôle
des Services administratifs procédant aux écoutes téléphoniques a constitué son
Bureau comme suit:
Président: M. MARCILHACY.
Vice-Présidents : MM. CAILLAVET et CHAMPETR.
Secrétaire: M. de BOURGOING.
Rapporteur: M. MONORY.
Dès cette constitution, j'ai adressé, sous ma signature et celle de M. MONORY,
rapporteur, à M. le Premier Ministre, une lettre sollicitant une audience pour le
Bureau de notre commission.
Je tiens d'autre part à porter à votre connaissance que mes collègues et moimême serions vivement désireux de vous entendre, dans les conditions de secret
que nous impose la loi, sur le fonctionnement des services d'écoutes téléphoniques,
dans la mesure où votre département ministériel est concerné par leur activité;
cette audition pourrait avoir lieu à partir du mardi 24 juillet prochain, à 15 heures.
Notre commission souhaite plus particulièrement être tenue au courant des
effectifs de ces services et des crédits qui leur sont affectés.
Certain que vous voudrez apporter toute votre aide à l'accomplissement de notre
tâche, je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, avec mes remerciements anticipés, les assurances de ma haute considération.
Pierre MARCILHACY.
N. B. de la commission.
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Cette lettre n'a jamais reçu de ripons..