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SENAT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMISSION DE CONTRÔLE
DES tcorrEs TÉLÉPHONIQUES
Le Président.
Paris, le 11 juillet 1973,
Monsieur Robert GALLEY,
Ministre des Armées,
14, rue Saint-Dominique, 75-Paris (71.
Monsieur le Ministre.
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que la Commission de Contrôle
des Services administratifs procédant aux écoutes téléphoniques a constitué son
Bureau comme suit :
Président : M. MARCILHACY.
Vice-présidents : MM. CAILLAVET et CHAMPE1X.
Secrétaire : M. de BOURGOING.
Rapporteur : M. MONORY.
Dès la réunion qu'elle tiendra le mardi 24 juillet prochain, à 15 heures, elle sera
prête à recevoir tous les témoignages propres à l'informer et à lui permettre d'assumer la mission qui lui a été confiée par le Sénat.
Je serais heureux si vous vouliez bien, dans le meilleur délai, soit étre entendu
par elle. soit lui déléguer un représentant de votre département ministériel afin
qu'elle puisse, dans la mesure compatible avec les exigences de la défense nationale, et dans le cadre de votre compétence. recevoir les informations nécessaires
à l'accomplissement de sa tâche.
Certain que vous partagerez notre souci, je vous prie d'agréer, Monsieur le
Ministre, avec mes remerciements anticipés, les assurances de ma haute considération.
Pierre MARCILHACY.